Nous disposons d'un véhicule de societé qui entre dans sa dernière année d'amortissement. Nous souhaitons le transformer ne véhicule de tourisme, quelles seront les incidences mis à par le fait de ne plus récupérer la tva sur les frais d'entretiens et que 80% sur le gazoil'
Y a t'il une incidence sur une éventuelle tva à reverser sachant qu'à l'achat nous l'avions déduite intégralement s'agissant d'une voiture de societé ? si oui sur quelle base? prix d'achat ou Vcn'
Je n'ai pas la réponse exacte à votre question qui est pointue.
Néanmoins, et de mémoire, je dirais que si le véhicule a plus de 5 ans, il n'y aurait pas reversement de TVA.
Mais, je ne vois pas l'intérêt d'une telle transformation sauf si votre activité à changer. En effet, vous devrez en plus déclarer la taxe sur les véhicules de société TVS. En gros, de la paperasse supplémentaire. Bien sûr, votre patron ou vous êtes libre. Je ne donne que mon avis.
Je suis tout à fait d'accord avec la réponse ci-dessus, de plus vous devrez payer de la TVS qui est un impot supplémentaire pour la société, ce n'est pas dutout avantageux !
Pour la tvts il existe un degrevement allant jusqu'à 15000€ me semble t'il donc nous n'aurons rien a payer si je ne m'abuse ... en ce qui concerne la transformation c''est pour rendre service à mon employée également.
Citation : Gkhan @ 19.11.2007 à 16:43 Pour la tvts il existe un degrevement allant jusqu'à 15000€ me semble t'il donc nous n'aurons rien a payer si je ne m'abuse ... en ce qui concerne la transformation c''est pour rendre service à mon employée également.
Bonjour,
L'abattement de 15000 € me semble-t-il (et j'en suis quasiment sûr) ne se pratique que les véhicules du personnel qui ont fait l'objet d'un remboursement de frais de déplacement.
Sur les véhicules appartenant à la société, il n'y a pas d'abattement.
Si vous avez le dictionnaire fiscal, de mémoire, cela est bien expliqué.
Citation : Gkhan @ 19.11.2007 à 16:43 Pour la tvts il existe un degrevement allant jusqu'à 15000€ me semble t'il donc nous n'aurons rien a payer si je ne m'abuse ... en ce qui concerne la transformation c''est pour rendre service à mon employée également.
Bonjour,
L'abattement de 15000 € me semble-t-il (et j'en suis quasiment sûr) ne se pratique que les véhicules du personnel qui ont fait l'objet d'un remboursement de frais de déplacement.
Sur les véhicules appartenant à la société, il n'y a pas d'abattement.
Si vous avez le dictionnaire fiscal, de mémoire, cela est bien expliqué.
Cordialement,
Exact, je faisais une petite confusion, donc ma question sur la tva reste entiere :)
Citation : Claudusaix @ 19.11.2007 à 17:08 Bonjour,
Désolez-là mais je n'ai pas la réponse. Il faudrait faire une recherche. Comme je l'ai, c'est une question pointue mais qui est fort intéressante.
Je ne sais pas si vous avez, j'ai également répondu à votre autre sujet du 5 octobre dernier (si je ne me trompe pas de date).
Cordialement,
Ah oui merci pour la réponse claudus :)
En ce qui concerne la tvts, j'ai bien lu les nouvelles règles, enfin 2006 je crois, si le véhicule est d'avant 2004 la tvts est sur la puissance fiscale ok, mais après il faut tenir compte de taux de carbone+ de la puissance fiscale? je ne suis pas sur d'avoir bien compris.
Concernant la TVTS qui se nomme maintenant la TVS, l'assiette est la puissance fiscale pour les véhicules mis en service avant le 01/01/2006, le taux d'émission de CO2 en G/km (V7 sur la carte grise) pour les autres.
Je confirme que l'abattement de 15000 € ne s'applique qu'aux véhicules des salariés ou autres ayant fait l'objet de remboursements d'IK
Pour les véhicules inscrits à l'actif (y compris crédit bail et loc Longue durée, pas d'abattement
Pour moi, la date du 1/1/2006 est la date d'utilisation ou de possession.
Ce qui détermine la base sur l'émission du CO² (applicable aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire) est la date de première mise en circulation et la date est le 1/6/2004.
Avant cette date, c'est le barème par rapport à la puissance fiscale après le barème par rapport à l'émission du CO².
