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Transformation d'une sarl en sci

2 réponses
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Ecrit le : 09/09/2009 15:48 par Chouchoune
Bonjour,

J'ai une SARL soumise à l'IS qui envisage de se transformer en SCI, et apparemment ce n'est pas courant.

Est-ce que, comme toute transformation, le rapport du Commissaire à la Transformation doit être obligatoirement déposé au Greffe 8 jours avant la date de l'assemblée ?

Où puis-je trouver des modéles d'actes ? Dans tous les formulaires en ma possession il n'y a pas de transformation de SARL en SCI ... Est-ce que c'est la même "trame" qu'une transformation de SARL en SAS (ou autre) ?

Je vous en remercie par avance.

Cordialement.

Re: Transformation d'une sarl en sci

Ecrit le : 10/09/2009 16:34 par Jeff84
Bonjour,

C'est une opération très peu courante, mais qui n'est à ma connaissance interdite par aucun texte.

Elle demanderait cependant la création quasi-ex nihilo des formules nécessaires. En toute hypothèse, cela dépasse à mon avis le cadre d'une aide par forum. Si vous n'avez pas de service juridique, contacter un avocat est le mieux que vous ayez à faire.

Pour répondre à votre question concernant l'intervention d'un CAC, cette dernière n'est prévue par aucun texte.

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Transformation d'une sarl en sci

Ecrit le : 15/09/2009 08:44 par Chouchoune
Merci beaucoup. J'ai déjà contacté un avocat qui m'a avouée n'en avoir jamais fait !
Je pense que ça ne va pas être simple, mais je vais essayer de m'y plonger.
Encore merci.
Cordialement
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