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Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

9 réponses
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Ecrit le : 24/06/2008 13:00 par Miss titine
Bonjour,

Je prends le risque de poser une question qui peut paraître bête de prime abord mais je n'ai pas encore trouvé d'informations à ce sujet.
Il y a t-il des conditions particulières quand un dirigeant souhaite transformer son EURL en entreprise individuelle (EI)? Est-ce réellement possible?

En vous remerciant,

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Titine
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Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 13:18 par Jipe
Bonjour,

Je ne sais pas si cela est possible mais pouvez vous nous indiquer l'objectif recherché ?

Cordialement,

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Jipé

Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 14:24 par Affacturage
Bonjour!
Il me semble aussi que c'est impossible et qu'il faut passer par une dissolution, car vous allez passer d'un capital limité à une société à responsabilité illimitée!
Et puis l'entreprise individuelle n'a pas de statut même si elle a des statuts.
L'avantage de l'EURL est quand même l'économie d'impôt qu'elle génère et l'exénoration de la responsabilité en dehors de l'apport au capital.
En plus le statut de gérant salarié ou majoritaire est plus favorable que celui de travailleur indépendant.
Le statut d'EURL est plus lisible pour le montage de prêt que le statut d'entreprise individuelle à cause du capital limité!
Cordialement

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 14:29 par Miss titine
Tout d'abord, merci pour l'intérêt que vous portez à mon sujet,

Je m'interroge sur le cas d'une personne qui aurait constitué une EURL mais qui se retrouve avec un compte courant débiteur. Pour éviter cette situation, peut-il opter pour une EI et ainsi éviter d'être en infraction à l'avenir? Bien évidemment, je suis consciente qu'il a commis une infraction et qu'il devra y répondre... mais la question se pose pour l'avenir.

En vous remerciant,

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Titine
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Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 14:59 par Affacturage
A part une liquidation EURL et refaire une entreprise individuelle je ne vois pas trop

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Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 15:02 par Miss titine
Merci,

Je prends note de vos réflexions et je continue à y réfléchir.

Cordialement,

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Titine
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Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 17:15 par Affacturage
Je pense que vous devriez regarder la jurisprudence mais un compte courant débiteur dans EURL revient à une convention spéciale de l'EURL et donc à un abus de bien social ou du recel voire un abus de confiance

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Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 17:32 par Miss titine
J'ai déjà effectuer des recherche en ce sens et effectivement un compte débiteur d'associé est un abus de biens sociaux... que le compte soit redressé ou pas, l'infraction est sanctionnée.

Cordialement,

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Titine
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Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 17:33 par Miss titine
Juste pour corriger mes fautes...

"j'ai déjà effectué des recherches..."


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Titine
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Re: Transformation d'une eurl en entreprise individuelle

Ecrit le : 24/06/2008 19:44 par Jipe
Bonjour,

Quel est le montant de votre compte courant débiteur ?

Cordialement,

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Jipé
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