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Transformation EI en EIRL - capitaux propres négatif

1 réponse
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Ecrit le : 10/05/2013 22:38 par Dcg2011

Bonjour,


Je me demande s'il est possible pour un entrepreneur individuel dont les capitaux propres sont négatif de passer en EIRL. Dans mon exemple le compte 108 000 est à -35 000 € et le résultat à + 33 000 €.

Merci de vos réponses


Cordialement

Re: Transformation EI en EIRL - capitaux propres négatif

Ecrit le : 10/05/2013 23:43 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Dans votre cas, les capitaux propres sont donc égaux à -2000 (-35000+33000). Pour l'EIRL, contrairement à l'EURL, il n'est pas exigé de constitution d'un capital social. Donc des capitaux propres négatifs ne devraient pas être un frein à la création d'une EIRL. L'entrepreneur doit simplement déclarer en détail la fraction de son patrimoine qu'il compte affecter à l'entreprise (patrimoine professionnel).Mais attention, les créanciers antérieurs doivent être avisés de cette opération et ils peuvent éventuellement exiger le remboursement immédiat de la dette. Ce qui peut être dangereux pour une entreprise ayant une trésorerie nulle ou négative. En outre, les prêteurs professionnels (les banquiers notamment) exigeront probablement des garanties s'étendant sur le patrimoine privé.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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