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Transformation d'un cdd en cdi

2 réponses
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Ecrit le : 30/03/2011 11:15 par Lili74540
Bonjour,

Entreprise dans le bâtiment, nous transformons le CDD d'un de nos salariés en CDI. Nous devons lui refaire un contrat de travail en CDI.

-Il ne faut pas prévoir de période d'essai à la suite d'un CDD?
- Dois-je refaire une déclaration unique d'embauche? ou autres formalitées auprès de l'URSSAF et autres?
- Lorsque le CDD est transformé en CDI la prime de précarité ne doit pas être payée?

Merci pour vos réponses

Bien cordialement

LILI

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Julie
Secrétaire Comptable

Re: Transformation d'un cdd en cdi

Ecrit le : 30/03/2011 11:48 par Lucky luc
Bonjour,

Citation
-Il ne faut pas prévoir de période d'essai à la suite d'un CDD?

Le CDI peut en prévoir une mais la durée du CDD doit en être déduite.

Citation
- Dois-je refaire une déclaration unique d'embauche? ou autres formalitées auprès de l'URSSAF et autres?

À mon sens non puisqu'il ne s'agit pas d'une embauche mais de la transformation d'un contrat.

Citation
- Lorsque le CDD est transformé en CDI la prime de précarité ne doit pas être payée?

Non (sauf s'il y avait une interruption de quelques jours entre CDD et CDI).

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Transformation d'un cdd en cdi

Ecrit le : 30/03/2011 12:44 par Sandjenis75
Message édité le 30/03/2011 12:48 par Sandjenis75
Bonjour,lili

Pour votre cas. je vous conseille la revue MANAGEMENT avril 2011 , il est deja en vente, a la page 77, le sujet est MODIFICATION DE CONTRAT.

OU voir article L.1243-11 DU CODE DE TRAVAIL.

G.

Sorry ,my keyboard is a qwerty,so i can't write properly french's words.

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BA in accounting
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