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Transferts de charges de congés payés

7 réponses
22 784 lectures
Ecrit le : 26/09/2006 23:19 par Davidoubzh
Message édité le 26/09/2006 23:54 par COC Admin
SOS je n arrete pas de me prendre la tete sur ce sujet:

Problème: une société X a ceder son fds de commerce à une société Y.
Il y a eu un transfert des salariés X vers la société Y avec conservation des droit des congés payés
La société Y facture les congés payés à la société X puisqu'il revient à la société X de les régler

Question: quelle écriture dois je passer chez la société X et Y

Pour moi, chez Y c'est:
4686 au debit et 791000 au credit

Mais chez X?
Pour moi j aurai mis
6412 au debit contre partie 468700 (ca me parait logique)
et mon expert comptable me dit non, c'est 621 100 au débit contrepartie 468700

Qui peut m aider à trouver l'écriture correcte en s appuyant sur un article et un exemple sur une documentation officielle?

Merci d'avance.....

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Re: Transferts de charges de congés payés

Ecrit le : 26/09/2006 23:47 par Tuesday
Bonjour,

à mon avis, si la société X a cédé à la société Y son fonds de commerce, il suffirait de reprendre en

écriture " D' A NOUVEAU ", les écritures de solde de X, sans tenir compte des autres questions,et constater les autres questions non résolues après.

Qu'en pensez-vous ?

Dan.

Re: Transferts de charges de congés payés

Ecrit le : 30/09/2006 00:35 par Tuesday
Bonjour Davidoubzh,

je reviens sur votre question.

Si la société "X" a vendu son fonds de commerce à la société "Y", je suppose que la société "Y"
a repris sans réserves le bilan de clôture de la société "X" .

Vous êtes-vous inquiétés lors de cette transaction de l'analyse du bilan de clôture de la société "X" ?

A mon avis, les dettes provisionnées pour congées à payer doivent se retrouver dans le bilan de liquidation de l'entreprise "X".

Si ce n'est pas le cas, votre expert-comptable pourra mieux vous renseigner, puisqu'il vous a déjà donné son avis à ce sujet.

Dan.

Re: Transferts de charges de congés payés

Ecrit le : 30/09/2006 01:35 par Lj4
Bonjour,

En rachetant le fonds de commerce , vous n'avez pas acheté l'entreprise. Donc vous ne reprenez ses comptes.

Vous avez juste à comptabiliser un achat d'incorporel (le fonds de commerce), les immobilisations corporelles.

Si vous reprenez les droits des salariés aux congés payés, le vendeur doit vous payer les congés payés (comme ils les auraient payés aux salariés) et les charges sociales.

L'encaissement de cette transaction dans vos comptes est crédité aux comptes de provisions CP et charges sociales sur CP.

Je rappelle que vous n'achetez pas des congés payés (évidemment puisqu'on vous doit de l'argent !).
Cette transcation ne doit pas passer par le compte de résultat.

Vous ne devez pas constater de produit suite à l'encaissement, comme vous n'avez pas de charges pour constituer la provision de congés payés, puisque les droits n'ont pas été acquis dans votre entreprise.

Laurent

--------------------
<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modérateur Compta Online</span><br></p>

Re: Transferts de charges de congés payés

Ecrit le : 22/12/2011 21:00 par Protoss
Bonsoir,

Je rebondis sur cette question, je me demandais si cette refacturation est (ou doit) être soumise à TVA, j'ai eu le cas dernièrement et d'après mon raisonnement, elle ne l'était pas.
Qu'en pensez vous?

Bonnes fêtes à tous.

Re: Transferts de charges de congés payés

Ecrit le : 23/12/2011 16:23 par Squier
Message édité le 23/12/2011 16:26 par Squier
Bonjour,

Effectivement, il s'agit du rachat d'un fonds de commerce mais pas d'une entreprise avec reprise de l'intégralité de ses créances et dettes.

"L'encaissement de cette transaction dans vos comptes est crédité aux comptes de provisions CP et charges sociales sur CP."

Ce sera compliqué de solder ce compte [48] (prise des CP sur plusieurs mois, différence des taux de charges entre les 2 sociétés...)

Le plus simple est effectivement de les comptabiliser en transfert de charge (HT + TVA puisque les 2 sociétés sont assujetties) et de passer normalement vos OD de paie.
Si vous faites du reporting mensuel, faites les cadrer mois par mois avec les charges CP des salariés repris (maintien de salaire ou 10%)

Cordialement

Re: Transferts de charges de congés payés

Ecrit le : 23/12/2011 16:42 par Squier
Quant à votre question initiale (comptabilisation chez X) il s'agit pas bien du compte 64 et suivant
Au dernier jour du bilan, jour de transfert des salariés, ils font toujours partie de l'effectif (et donc pas en 621 personnel extérieur)

Cordialement

Re: Transferts de charges de congés payés

Ecrit le : 20/03/2012 12:40 par Rud@ille
Bonjour,

Vous trouverez ci-joint mon humble contribution à cette problématique.

Cordialement,

RM.

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Transfert_CP.pdf
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