BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Transfert d un crédit bail et re facturation du premier loyer

0
352
0
0 réponse
352 lectures
0 vote
Shupa
ProfilShupa
Collaborateur comptable en cabinet
  • 2B - Haute-Corse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 11/12/2019 19:15
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonsoir,

une société a pris en crédit bail un bateau il y a 7 ans avec un premier loyer de 120000 TTC (TVA à 10%). À ce jour un particulier veut reprendre le crédit bail en cours, et la société veut lui facturer le 1er loyer de 120000+ marge, donc un total de 200000€. Quelle taux de TVA appliquer sur ces 200000€ ? Et quel traitement comptable et fiscal de ces 200000€.

J aurai pencher pour un taux de TVA à 20%.

merci pour votre aide !

Retour en haut




0
352
0





connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer