AMPLI MUTUELLE

Transfert d'immobilisations à titre gratuit

1 réponse
4 195 lectures
Ecrit le : 17/07/2013 11:20 par Valtomjes

Bonjour,

Une agence d'une des sociétés de notre groupe a été fermée, il existait des immos amortis et non amortis.

Nous transferons certaines immos à l'autre agence de la société, ainsi qu'à d'autres sociétés du groupe.

Pour les immos amortis nous faisons des cessions à titre gratuites.

Les écritures a passé pour la cession ? ct 218... / dt 67... ?

les écritures a passé pour pour la réception ? dt 218.../ ct 77....?

Merci pour vos réponses

Re: Transfert d'immobilisations à titre gratuit

Ecrit le : 10/10/2013 23:33 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Fiscalement, faire des cessions à titre gratuit peut coûter très cher... Une telle opération est en général considérée comme un acte anormal de gestion par l'administration fiscale. Cela donne alors lieu à une réintégration, au résultat fiscale de la cédante, d'un montant correspondant à la plus-value qui aurait du être réalisée. En outre, des droits d'enregistrement pourraient être réclamés à l'acheteur...

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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