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Transfert de salariés et congés payés

2 réponses
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Ecrit le : 05/11/2014 21:15 par Pokejo75

Bonjour,

Lors d'un transfert de contrat, comment transférer les congés payés de l'ancienne société vers la nouvelle?

Cordialement

Re: Transfert de salariés et congés payés

Ecrit le : 05/11/2014 22:33 par Sandra Schmidt
Message édité le 05/11/2014 22:41 par Icovellauna

Bonjour,

Difficile de vous répondre sans plus d'informations.

Techniquement, cela se fait sur la première fiche de paie chez le nouvel employeur. Le gestionnaire de paie le fera au moment de la création du dossier/profil du salarié/première fiche de paie.

La manière de procéder peut différer d'un logiciel de paie à l'autre.

Parfois, l'ancien employeur s'engage à solder tout ou partie des congés...

Cordialement



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Transfert de salariés et congés payés

Ecrit le : 06/11/2014 08:01 par Mozo

Bonjour

Comme le dit Sandra, vous ne dites pas si les 2 sociétés sont liées mère/fille ou appartenant au même groupe.

Celle qui intègre le salarié la fille ou la mère facture à la société cédante ce qui est à sa charge.

Cordialement

Christian



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