Bonjour,
Mon patron est associé unique de 2 sasu, qui n'ont par conséquent aucun lien juridique en dehors de leur dirigeant comun.
Il est question de transferer 2 salariés de la société A vers la société B. L'ensemble des avantages acquis par ces salariés sont repris par la société B. Les salariés concernés sont d'accord.
Comment matèrialiser ce transfert ? Peut on reprocher au dirigeant ce transfert vis à vis de tiers ? Y a t'il des conséquences fiscales ?
merci
Mon patron est associé unique de 2 sasu, qui n'ont par conséquent aucun lien juridique en dehors de leur dirigeant comun.
Il est question de transferer 2 salariés de la société A vers la société B. L'ensemble des avantages acquis par ces salariés sont repris par la société B. Les salariés concernés sont d'accord.
Comment matèrialiser ce transfert ? Peut on reprocher au dirigeant ce transfert vis à vis de tiers ? Y a t'il des conséquences fiscales ?
merci
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HVAL