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Transfert d'activité en ZFU

4 réponses
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Ecrit le : 03/05/2016 16:29 par Doe33

Bonjour,

actuellement installé en médecine libérale à Bordeaux, j'envisage de migrer dans deux ans en ZFU dans les nouveaux quartiers en cours de construction.

Il n'est pas clair aux yeux de mon expert-comptable que ce soit possible : il me dit qu'un transfert n'est pas une création et que je ne devrais pas pouvoir le faire. Pourtant, j'ai de nombreux contre-exemples de confrères dans ma ville... Il paraît qu'il y aurait une jurisprudence en ce sens dans le Gers. (?)

D'autre part, si je migre, je n'emploierai pas de personnel : les réductions accordées sont-elles conditionnées à une embauche ou bien est-il possible d'en bénéficier sans embaucher de personnel?

Enfin, mon expert comptable me parle de réduction du calcul de l'impot sur les 50.000 premiers € de bénéfice tandis que mes collègues installés en ZFU m'ont dit qu'ils avaient vu être effacés la totalité de leurs impôts (il me semble que le plafond est de 50.000€ mais je me trompe peut-être encore).

Bref, ce que je lis n'est pas en phase avec ce que e dit mon expert comptable qui me déconseille cette aventure qui pourtant me tente bien.

Pourriez vous me dire le vrai?

Re: Transfert d'activité en ZFU

Ecrit le : 03/05/2016 22:17 par Thierrymolle

Docteur,

Vous vous demandez si dans le cadre d'un transfert de votre activité en ZFU, vous avez la possibilité de bénéficier des allégements fiscaux attachés à ce régime dérogatoire d'imposition.

Que le régime fiscal ZFU peut s'appliquer dans les cas de transfert d'une activité libérale à condition que vous cessiez votre activité en dehors de la zone franche et que cette cessation soit suivie d'une création  au sein du territoire défavorisé.

Que pour moitié les salariés que vous recrutez doivent appartenir à la ZFU si vous voulez bénéficier des allègements sociaux. Que cette condition ne concerne pas les contraintes à remplir pour accéder à une exemption totale de vos bénéfices pendant une période de cinq ans dans la limite de 50000 € par période de 12 mois.

Qu'au vu des informations données, vous remplissez les conditions requises pour être exonéré d'impôt sur vos revenus pendant cinq ans. Que l'exemption passer cette période est partielle.

Qu'il serait opportun de prendre un second avis auprès de votre expert-comptable ou d'un avocat fiscaliste.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Transfert d'activité en ZFU

Ecrit le : 04/05/2016 08:18 par Doe33

Bonjour,

je vous remercie de cette réponse éclairante qui confirme ce que j'avais cru comprendre.

Une seule chose, concernant le plafond fiscal : c'est la défiscalisation de 50.000€ de recettes/an ou c'est une réduction d'impôts à hauteur de 50.000€/an maximum?

Bien cordialement

Re: Transfert d'activité en ZFU

Ecrit le : 04/05/2016 08:31 par Thierrymolle

Bonjour docteur,

Les 50000 € s'appliquent à votre base imposable. Imaginons que vous réalisiez un bénéfice de 60 000 €, C'est votre résultat abattu qui sera soumis à la progressivité de l'impôt soit 10 000 €.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Transfert d'activité en ZFU

Ecrit le : 06/05/2016 09:25 par Doe33

Bonjour et merci, donc là c'est moi avais mal compris et il avait raison.

L'affaire est donc bien moins rentable que je le pensais. Même si c'est un gain certain, ce n'est pas un gain aussi important pour un bénéfice au delà de 120.000€.

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