Bonjour à tous,
Comme beaucoup d'épouses de chef de TPE, je m'occupe de l'administratif et de la comptabilité de l'activité de mon époux.
En 1994, il a démarré une activité de dessinateur pour les éditions scientifiques et techniques relevant du Registre du Commerce (NAF 1813Z), donc BIC.
Les résultats de cette activité ne lui permettant plus d'en vivre, il a donc décidé en avril 2012 de démarrer une autre activité complètement différente puisqu'il s'agit d'un bateau-école (NAF 8553Z)relevant des BNC et ce, dans une autre région que l'activité initiale.
Compte-tenu de la nature de cette nouvelle activité (profession libérale), les démarches de création ont été faites auprès de l'URSSAF. N'abandonnant pas pour autant son métier de dessinateur (qui devient, certes, minime),l'activité bateau-école a été déclarée comme activité principale et le "dessin" comme activité secondaire.Les 2 activités peuvent effectivement cohabiter et relever des professions libérales.Jusque là, tout va bien.
Les choses commencent à se gâter compte tenu du déplacement géographique de l'activité dessin et de sa place désormais secondaire.
En effet,très mal renseignés par l'URSSAF, nous avons donc continuer à tenir la comptabilité de l'activité "dessin" distinctement de celle du bateau-école. 2 activités différentes relevant de 2 régimes différents (BIC et BNC), donc 2 comptabilités différentes avec 2 comptes bancaires différents.
Le 1er problème à régler a été celui de la TVA car nous recevions 2 déclarations émanant des 2 CDI des 2 départements différents mais pour une seule et même personne physique. Chapitre désormais clos puisqu'il y a eu transfert de dossiers entre CDI.
Après plusieurs mois d'activité du bateau-école, nous n'avions toujours pas de nouvelle du RSI. En contactant l'URSSAF, nous avons appris que les 2 activités ne relevant pas du même régime, il nous incombait de déclarer la cessation de l'activité dessin auprès de la CCI où elle avait été initialement enregistrée. C'est chose faite à ce jour, avec pas mal de retard...
Le RSI de la nouvelle région nous a bien confirmé la prise en compte de notre dossier mais nous demande de choisir désormais un organisme pour effectuer le transfert.
Après vous avoir longuement présenté la situation, j'en viens à la question qui me préoccupe : comment solder la comptabilité de la 1ère activité car il n'y a pas vraiment eu de cessation mais plutôt un transfert géographique? En effet, tout le matériel et le mobilier nécessaire à l'exercice a été repris, bien qu'amorti, par le bateau-école. La seule immobilisation non amortie étant le local (bureau construit en 1999 et attenant à notre résidence). L'activité "dessin" continue à fonctionner, des factures sont émises, certaines sont réglées d'autres vont l'être. Comment faire pour qu'il n'y ait plus qu'une seule et même comptabilité? Et comment solder le local qui lui n'est plus utilisé puisque l'activité s'est déplacée géographiquement?
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'éclairer sur tout ce méli-mélo.
Dans l'attente,
Très cordialement
Comme beaucoup d'épouses de chef de TPE, je m'occupe de l'administratif et de la comptabilité de l'activité de mon époux.
En 1994, il a démarré une activité de dessinateur pour les éditions scientifiques et techniques relevant du Registre du Commerce (NAF 1813Z), donc BIC.
Les résultats de cette activité ne lui permettant plus d'en vivre, il a donc décidé en avril 2012 de démarrer une autre activité complètement différente puisqu'il s'agit d'un bateau-école (NAF 8553Z)relevant des BNC et ce, dans une autre région que l'activité initiale.
Compte-tenu de la nature de cette nouvelle activité (profession libérale), les démarches de création ont été faites auprès de l'URSSAF. N'abandonnant pas pour autant son métier de dessinateur (qui devient, certes, minime),l'activité bateau-école a été déclarée comme activité principale et le "dessin" comme activité secondaire.Les 2 activités peuvent effectivement cohabiter et relever des professions libérales.Jusque là, tout va bien.
Les choses commencent à se gâter compte tenu du déplacement géographique de l'activité dessin et de sa place désormais secondaire.
En effet,très mal renseignés par l'URSSAF, nous avons donc continuer à tenir la comptabilité de l'activité "dessin" distinctement de celle du bateau-école. 2 activités différentes relevant de 2 régimes différents (BIC et BNC), donc 2 comptabilités différentes avec 2 comptes bancaires différents.
Le 1er problème à régler a été celui de la TVA car nous recevions 2 déclarations émanant des 2 CDI des 2 départements différents mais pour une seule et même personne physique. Chapitre désormais clos puisqu'il y a eu transfert de dossiers entre CDI.
Après plusieurs mois d'activité du bateau-école, nous n'avions toujours pas de nouvelle du RSI. En contactant l'URSSAF, nous avons appris que les 2 activités ne relevant pas du même régime, il nous incombait de déclarer la cessation de l'activité dessin auprès de la CCI où elle avait été initialement enregistrée. C'est chose faite à ce jour, avec pas mal de retard...
Le RSI de la nouvelle région nous a bien confirmé la prise en compte de notre dossier mais nous demande de choisir désormais un organisme pour effectuer le transfert.
Après vous avoir longuement présenté la situation, j'en viens à la question qui me préoccupe : comment solder la comptabilité de la 1ère activité car il n'y a pas vraiment eu de cessation mais plutôt un transfert géographique? En effet, tout le matériel et le mobilier nécessaire à l'exercice a été repris, bien qu'amorti, par le bateau-école. La seule immobilisation non amortie étant le local (bureau construit en 1999 et attenant à notre résidence). L'activité "dessin" continue à fonctionner, des factures sont émises, certaines sont réglées d'autres vont l'être. Comment faire pour qu'il n'y ait plus qu'une seule et même comptabilité? Et comment solder le local qui lui n'est plus utilisé puisque l'activité s'est déplacée géographiquement?
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'éclairer sur tout ce méli-mélo.
Dans l'attente,
Très cordialement
--------------------
Zaze
