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Transfert d'activité et comptabilité

2 réponses
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Ecrit le : 28/10/2012 12:55 par Zaze
Bonjour à tous,
Comme beaucoup d'épouses de chef de TPE, je m'occupe de l'administratif et de la comptabilité de l'activité de mon époux.
En 1994, il a démarré une activité de dessinateur pour les éditions scientifiques et techniques relevant du Registre du Commerce (NAF 1813Z), donc BIC.
Les résultats de cette activité ne lui permettant plus d'en vivre, il a donc décidé en avril 2012 de démarrer une autre activité complètement différente puisqu'il s'agit d'un bateau-école (NAF 8553Z)relevant des BNC et ce, dans une autre région que l'activité initiale.
Compte-tenu de la nature de cette nouvelle activité (profession libérale), les démarches de création ont été faites auprès de l'URSSAF. N'abandonnant pas pour autant son métier de dessinateur (qui devient, certes, minime),l'activité bateau-école a été déclarée comme activité principale et le "dessin" comme activité secondaire.Les 2 activités peuvent effectivement cohabiter et relever des professions libérales.Jusque là, tout va bien.
Les choses commencent à se gâter compte tenu du déplacement géographique de l'activité dessin et de sa place désormais secondaire.
En effet,très mal renseignés par l'URSSAF, nous avons donc continuer à tenir la comptabilité de l'activité "dessin" distinctement de celle du bateau-école. 2 activités différentes relevant de 2 régimes différents (BIC et BNC), donc 2 comptabilités différentes avec 2 comptes bancaires différents.
Le 1er problème à régler a été celui de la TVA car nous recevions 2 déclarations émanant des 2 CDI des 2 départements différents mais pour une seule et même personne physique. Chapitre désormais clos puisqu'il y a eu transfert de dossiers entre CDI.
Après plusieurs mois d'activité du bateau-école, nous n'avions toujours pas de nouvelle du RSI. En contactant l'URSSAF, nous avons appris que les 2 activités ne relevant pas du même régime, il nous incombait de déclarer la cessation de l'activité dessin auprès de la CCI où elle avait été initialement enregistrée. C'est chose faite à ce jour, avec pas mal de retard...
Le RSI de la nouvelle région nous a bien confirmé la prise en compte de notre dossier mais nous demande de choisir désormais un organisme pour effectuer le transfert.

Après vous avoir longuement présenté la situation, j'en viens à la question qui me préoccupe : comment solder la comptabilité de la 1ère activité car il n'y a pas vraiment eu de cessation mais plutôt un transfert géographique? En effet, tout le matériel et le mobilier nécessaire à l'exercice a été repris, bien qu'amorti, par le bateau-école. La seule immobilisation non amortie étant le local (bureau construit en 1999 et attenant à notre résidence). L'activité "dessin" continue à fonctionner, des factures sont émises, certaines sont réglées d'autres vont l'être. Comment faire pour qu'il n'y ait plus qu'une seule et même comptabilité? Et comment solder le local qui lui n'est plus utilisé puisque l'activité s'est déplacée géographiquement?
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'éclairer sur tout ce méli-mélo.
Dans l'attente,
Très cordialement

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Zaze

Re: Transfert d'activité et comptabilité

Ecrit le : 28/10/2012 14:31 par Hapyfree
Bonjour,

Heu... avez vous pensez à voir un Expert comptable, car au vu de votre message, il serait à mon sens opportun de le consulter.

De plus, depuis le 01/01/2012 les règles comptables/fiscale en cas d'activité mixtes ont évolué et à moins d'écrire un romain sur le forum, voici une synthèse établit par l'OEC de Paris : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esr...zw5sy09NXIf9j3w

Pour répondre à vos question, il conviendrait de préciser les dates, et la clôture des exercices depuis le début à aujourd'hui et de préciser par exercice l'activité BIC et l'activité BNC.

Sans revenir sur l'historique, il me semble qu'il faille rester simple car vous avez déjà du vous battre au cours des dernières années vis à vis de l’administration (RSI, CDI, URSSAF...). Si votre activité BIC n'a plus d'incidence voir une incidence que légère, elle sera confondu à l'activité BNC.

Vous devez avoir un numéro SIREN avec un code NIC différent pour chaque immatriculation. Pour stopper le BIC, il faut à mon sens faire un formulaire P4 pour radier le SIREN qui ne sert plus auprès du CFE compétent qui informera le RSI, le CDI, l'INSEE, l'URSSAF... La radiation est en principe gratuite + 20 # approximativement pour le Greffe.
La date de l'effet dépend de la réponse à mes questions ci dessus.

Vous sortirez le bureau du bilan sauf à continuer à l'utiliser pour la nouvelle activité.

Il est difficile de répondre de façon stricte car votre cas nécessiterait un échange d'informations et une connaissance plus précise des dates, des montants en jeux et des déclarations déposées tant à l'administration fiscales (2035, 2031 etc) et à l'Urssaf (DCR).

Il me semble que l'objectif du forum n'a pas vocation à se substituer à un conseil mais plutôt à apporter des explications à un état de faite et d'apporter une pédagogie à ces explications.

Cordialement,

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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Transfert d'activité et comptabilité

Ecrit le : 30/10/2012 21:44 par Zaze
Bonsoir,
Merci d'avoir pris le temps de lire ma question et d'avoir essayé d'y répondre
Cordialement

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Zaze
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