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Transaction pour préjudice ou vice caché

4 réponses
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Ecrit le : 15/07/2007 15:14 par Cleopatre
Bonsoir,

Nous avons cédé il y a quelques mois des actifs de notre société. L'acheteur a parfaitement réglé sa dette mais au bout de quelques semaines d'utilisations, différentes pannes et problèmes sont apparus.
Par avocats interposés, pour éviter d'aller au tribunal (où tout le monde étant de bonne foi, mais la procédure pouvait être longue, coûteuse et incertaine pour les deux parties), nous avons accepté une transaction.

Ma question est donc simple (enfin...pas pour moi en tous cas), comment comptabiliser cette transaction ?

- Faut-il la comptabiliser en charges exceptionnelles (je pensais au compte 6788 mais si il s'agit d'un autre, merci de me le préciser) ?
- Ou faut-il reprendre partiellement (du montant de la transaction) l'écriture de cession d'actif ?
- Si non,cette transaction est-elle déductible du montant imposable ?
- Est-elle soumise à CSG ?

Merci pour vos réponses
Cléo

Re: Transaction pour préjudice ou vice caché

Ecrit le : 17/07/2007 11:04 par Cleopatre
Bonjour,

J'ai l'impression que ma question ne soulève pas l'enthousiasme des foules...

Re: Transaction pour préjudice ou vice caché

Ecrit le : 17/07/2007 23:54 par Nad64
Bonjour,

Pour ma part, j'aurai considéré cette transaction comme un avoir, d'où une diminution du prix de cession.

Cordialement,

--------------------
Nadine

Re: Transaction pour préjudice ou vice caché

Ecrit le : 18/07/2007 14:40 par Cleopatre
Bonjour,

Sur un autre forum, on m'a dit de la comptabiliser en charges exceptionnelles.

Qui a raison?

Re: Transaction pour préjudice ou vice caché

Ecrit le : 18/07/2007 15:05 par Fabdebarnot
Salut....
Je dirais charge exceptionnelle, déductible du résultat.
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