KPMG

Tranche b sur solde de tout compte

1 réponse
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Ecrit le : 05/05/2010 14:57 par Titimax
Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement.
Ex : un salarié non cadre, quitte la société -licenciement éco, j'ai donc établi son bulletin de salaire en intégrant les différentes indemnités (CP, licenciement, préavis...) toutes les sommes additionnées, son salaire brut est de 7000¤. Cette sommes est supérieure au plafond de la sécurité sociale.
Dans cas, dois-je appliquer la tranche B sur le bulletin du salarié ?
En espèrent que ma demande soit suffisamment claire.
Merci de bien vouloir m'aider ....
Cdt

Re: Tranche b sur solde de tout compte

Ecrit le : 05/05/2010 15:48 par Lucky luc
Bonjour,

L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, CSG, CRDS.

Pour les autres sommes, si leur total dépasse le plafond, il convient d'en tenir compte, d'appliquer les plafonnements et calculer les cotisations assises sur le tranche B.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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