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Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

8 réponses
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Ecrit le : 19/06/2008 14:42 par Sisi06
Bonjour,

J'ai une snc en dissolution au 30/09/2007. donc à L'IR
Nous avons une moins value à long terme de 150 000¤.

Je dois normalement la reintegrer fiscalement, eT l'imputer eventuellement sur les prochaine PVLT.

Mais sur l'exercice suivant au 31/12/2007 qui est la liquidation nous avons un deficit comptable et fiscale.
Et le Lefevre me dit qu' en cas de cession cessation je peux imputer 48% de ma moins value sur les benefices.

Alors que fais je de ma MVLT?

J'attends vos proposition.
Merci d'avance de vous pencher sur ce cas.

Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 19/06/2008 14:51 par Affacturage
Bonjour!
Demandez à votre expert comptable !

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 19/06/2008 14:59 par Sisi06
Merci pour la reponse. mais cela ne va pas me faire avancer.
Je travaille dans un cabinet d'expertise comptable, j'ai poser la question à une collegue qui est plus diplomée que moi et elle aussi fait des recherches.

Y a t'il quelqu'un pour soumettre une reponse ou d'une moins une proposition.

Merci

Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 19/06/2008 15:56 par Affacturage
Bonjour!
Votre moins value long terme est sur une immobilisation amortissable ou non ?

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 19/06/2008 17:10 par Sisi06
Mon immobilisation est non amortissage et detenu depuis plus 2 ans.
Alors?

Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 19/06/2008 17:27 par Sisi06
Merci de t'interesser à ce cas.
Pour ma part je reprendrai contacte demain car ma journée de travail s'arrete là.
Merci encore.

Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 20/06/2008 09:22 par Sisi06
Message édité le 20/06/2008 09:26 par Nad64
Bonjour,

alors personne pour m'aider :

bonjour,

J'ai une snc en dissolution au 30/09/2007. donc à L'IR
Nous avons une moins value à long terme de 150 000¤.

Je dois normalement la reintegrer fiscalement, eT l'imputer eventuellement sur les prochaine PVLT.

Mais sur l'exercice suivant au 31/12/2007 qui est la liquidation nous avons un deficit comptable et fiscale.
Et le Lefevre me dit qu' en cas de cession cessation je peux imputer 48% de ma moins value sur les benefices.

Alors que fais je de ma MVLT?

J'attends vos proposition.
Merci d'avance de vous pencher sur ce cas.

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Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 20/06/2008 14:20 par Affacturage
Bonjour!
Pour l'IR vous êtes au réel simplifié?
Parce que je suis d'accord avec le lefebvre et la mvlt est perdue car elle est reportable sur les prochains exercices bénéficiaires mais dans votre cas elle est perdue en cas de liquidation

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Re: Traitement d'une mvlt à l' ir en dissolution/liquidation

Ecrit le : 20/06/2008 17:18 par Sisi06
MERCI POUR VOTRE REPONSE.
C'est effectivement le danger.
Mais comme la dissolution equivaut cession d'activité nous allons surement tenter de la reinteger à 100% et la deduire pour 48% sur le meme exercice.

A voir avec mon responsable.

Merci encore car vous etes la seule personne à vous etes interessé au sujet. Vous etes partout. merci encore
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