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Traitement de la TVA

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Camelia81
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Ecrit le: 24/12/2009 22:41
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Bonjour,

Je suis etudiante en master CCA.
J'essaie de comprendre un peu la comptabilite financiere francaise, et j'ai commence de lire la brochure "Le petit compta", edition Dunod, 2009-2010.
Pour le traitement de la tva, il est precise:
"Comptabilisation - en pratique, a la date de facturation pour les livraisons de bien meubles corporels et prestations de services avec option d'apres les debits du prestataire"

Est-ce qu'il est correct, ca? Je lisais un echange de messages, dans ce forum, ou il me semblait tres clairement explique que l'option d'apres les debit est generalement choisie par les prestataires de services, et que ca signifie en fait "tva a l'encaissement".

Par contre, ici, la comptabilisation a la date d'encaissement semble prevue pour les prestations de services sans option d'apres les debits.. mais est-ce que l'option sur les debits n'est pas valable a la date de facturation'

Merci d'avance pour vos eclaircissement,
Camelia
Lionel591
ProfilLionel591
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Traitement de la TVA
Ecrit le: 26/12/2009 18:05
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Pour moi quelque soit le type d'échange (bien ou service) la comptabilisation se fait toujours à la date de facturation.

après au niveau de la TVA

pour les biens : TVA déductible (ou collectée )au moment de la livraison du bien

pour les services :
En principe : TVA déductible (ou collectée) au moment du paiement (ou encaissement)
Exception : si option pour les débits : TVA déductible (ou collectée) dès la facturation


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