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Traitement de la refacturation interne

1 réponse
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Ecrit le : 19/05/2005 15:37 par
Bonjour,

Je viens de reprendre la direction des services centraux d'une ong et à ce titre, nous refacturons toutes les charges téléphoniques, postales, etc...à nos départements -et à nos locataires.

Actuellement, le compte de charge est débité du montant facturé par le prestataire et recrédité par fractions en fonction des refacturations respectives des départements. Pour ce qui est de la refacturation aux locataires, nous utilisons un compte de produits soumis à TVA.

1ère question: ne vaudrait-il pas mieux comptabiliser TOUTES les refacturations sur des comptes de produits?

2ème question: la pratique de la "remise à zéro" du compte de charge par le biais de la facturation interne est-elle admise?

Merci

Re: Traitement de la refacturation interne

Ecrit le : 19/05/2005 18:14 par
Bonjour,

Dans le groupe de sociétés pour lequel je travaille, nous avons aussi beaucoup de refacturation interne. Nous procédons comme vous, c'est-à-dire que lors de la refacturation, nous débitons le compte de charge par le montant négatif de la refacturation (nous veillons à ce que les écritures passées dans les comptes de charges soient toujours au débit de ces comptes). Jusqu'à présent nous procédions ainsi (et en vérité on procède toujours ainsi). Néanmoins, nous réfléchissons à utiliser le compte 791000 [transfert de charges] lors de la refacturation.

Aussi, pour répondre à vos questions :
1- il est probable que oui

2- nous avons eu des contrôles fiscaux régulièrement et il ne nous a jamais été repproché de procéder par la remise à zéro des comptes de charges.

Voilà

Christian
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