AMPLI MUTUELLE

Traitement d'un prototype

2 réponses
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Ecrit le : 25/04/2007 15:38 par Paic
Bonjour.

J'aimerai votre avis sur le traitement comptable et fiscal d'un prototype.

L'un de mes clients à developper un materiel. C'est une SARL de famille à l'IR (BIC RS)
Il a deposé un brevet (francais+européen).
Il a ensuite fait fabriquer un prototype pour un montant de 7000€.
Il lui sert à faire des demonstrations. Celles-ci pourraient déboucher sur des commandes.

J'ai un peu etudié le sujet mais ne trouve pas de réponse evidente.

J ai pour l'instant enregistré ce prototype en 203.
Il rentre dans la phase de developpement et à ce titre, a le droit d'être immobiliser.

A ce que j ai pu comprendre des textes, j'aurai le droit de l'amortir en degressif sur un maximum de 5 ans. Est-ce exact?

Et dans un second temps, aurait-il droit au crédit d'impot recherche?

Vous remerciant par avance,

Salutations.

Sebastien

Re: Traitement d'un prototype

Ecrit le : 26/04/2007 10:56 par Jca06
Bonjour Sébastien,

J'aurai bien aimé vous aider, mais je n'ai pas traité ce type d'opération depuis fort longtemps. Or, la matière évolue assez régulièrement et rapidement, comptablement et fiscalement.
Ceci dit, lorsque je le traitais, c'était effectivement dans le domaine des frais de recherche et développement, avec crédit d'impôt.
En revanche, si un brevet est déposé, le 203 est viré au compte 205 qui "matérialise" la protection juridique.
La limite de valorisation est mesurée par "l'avantage" que procure ce brevet.
Pour ce qui est du crédit d'impôt, d'autre conditions existaient dans la mesure ou le raisonnement était pluri-annuel avec des dates d'entrées dans le système.
Dernier point, la rumeur disait que le recours au crédit d'impôt R&D était une forme de demande de vérification adressée aux services fiscaux.

Re: Traitement d'un prototype

Ecrit le : 26/04/2007 17:19 par Paic
Citation : Jca06 @ 26.04.2007 à 10:56
Bonjour Sébastien,

J'aurai bien aimé vous aider, mais je n'ai pas traité ce type d'opération depuis fort longtemps. Or, la matière évolue assez régulièrement et rapidement, comptablement et fiscalement.
Ceci dit, lorsque je le traitais, c'était effectivement dans le domaine des frais de recherche et développement, avec crédit d'impôt.
En revanche, si un brevet est déposé, le 203 est viré au compte 205 qui "matérialise" la protection juridique.
La limite de valorisation est mesurée par "l'avantage" que procure ce brevet.
Pour ce qui est du crédit d'impôt, d'autre conditions existaient dans la mesure ou le raisonnement était pluri-annuel avec des dates d'entrées dans le système.
Dernier point, la rumeur disait que le recours au crédit d'impôt R&D était une forme de demande de vérification adressée aux services fiscaux.

Je te remercie de ta reponse.

J'ai donné le dossier en supervision, on verra ce que ca donnera...
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