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Traitement fiscal d'une Quote part de résultat d'une SNC

2 réponses
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Ecrit le : 31/12/2019 18:34 par Jc92

Bonjour,

Ma question porte sur le traitement fiscal d'une quote part de résultat d'une SNC chez l'associé, personne morale, soumise à l'IS.

L'associé a comptabilisé en produit financier la quote part comptable de la SNC. Fiscalement, je ne comprends pas pourquoi il faut déduire le résultat fiscal de la SNC lors du calcul du résultat fiscal de l'associé ( dans l'exemple d'un résultat positif de la SNC).

Aucun impot n'est payé si on déduit cette quote part sociale ....il me manque une subtilité

Merci pour vos éclaircissements

JC

Re: Traitement fiscal d'une Quote part de résultat d'une SNC

Ecrit le : 01/01/2020 17:56 par Paranier
Bonsoir.

Tout d abord je souhaiterais vous souhaiter une bonne année 2020. Pour votre question, il faut savoir que pour une SNC ou un GIE, les règles relatives aux quote part de résultats sont spéciales.

En effet, au titre de l exercice de rattachement des bénéfices de la SNC, la quote part revenant à la Personne morale est imposable immédiatement puisqu il n y a pas d écritures comptables relatives aux dividendes à la fin de l exercice. Il faut donc réintégrer cette quote part au résultat fiscal de l exercice de référence et inversement pour les quote part de pertes qui sont déduites du résultat fiscal.

L exercice suivant, cette quote part de bénéfices est enregistrée en produits financiers au titre des dividendes. Ces résultats ayant déjà été taxés, il faut déduire cette quote part de résultats des bénéfices imposable (uniquement résultats distribués).

Prenons un exemple, une SA détient 25% du capital d une SNC qui déclare 100.000 ? de résultats imposables en N. Elle réintégre à ses résultats
25.000 ? en N. En N+1, la sa distribue les résultats en dividendes. La Sa déduira les 25.000 ? de dividendes comptabilisés.

Bien cordialement
Thibault paranier

Re: Traitement fiscal d'une Quote part de résultat d'une SNC

Ecrit le : 02/01/2020 21:12 par Jc92

Merci beaucoup

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