AMPLI MUTUELLE

Traitement fiscal d'une plus-value suite à sinistre et indemnisation

1 réponse
270 lectures
Ecrit le : 21/10/2019 00:59 par Cattia
Message édité le 21/10/2019 01:02 par Cattia

Bonjour,

Suite à un sinistre incendie, l'assurance a versé 290 000 € pour du bien mobilier immobilisé 130 000 € détenu depuis 4 ans

Après amortissement sa VNC est de 91 000 €

La totalité de l'indemnisation (+ un emprunt) est réinvesti dans un nouveau bien mobilier professionnel

Comptablement il y a une plus value importante

Comment peut on réduire l'imposition sur le résultat ?

Quel serait le cout de la cette plus value ?

 

Merci

SARL à l'IR

Re: Traitement fiscal d'une plus-value suite à sinistre et indemnisation

Ecrit le : 23/10/2019 09:33 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Difficile de vous répondre avec aussi peu d'informations surtout pour la dernière question.

La plus-value n'est pas comptabilisée en tant que telle. Elle résulte des écritures de sortie de l'actif (675) et de la comptabilisation de l'indemnisation (775).

Elle augmente donc mécaniquement le résultat comptable et fiscal.

La seule possibilité selon moi, est l'étalement de la plus-value sur option (sur la liasse fiscale, formulaire 2059-B) et, selon le régime d'imposition, l'éventuelle imposition de la plus-value à 16%.

Je ne connais pas de moyen d'exonérer cette plus-value sur le plan fiscal mais là encore, difficile de répondre avec certitude avec aussi peu d'informations.

Le plus simple, est de consulter un fiscaliste en lui transmettant toutes les données de votre dossier.

Cordialement,

Sandra



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