BanStat
Logo Compta Online
LexisNexis

Traitement fiscal provision suite cession titre de participation

3
2 829
2
3 réponses
2 829 lectures
2 votes
Bilman
ProfilBilman
Auto-entrepreneur
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Ecrit le: 21/10/2013 13:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Malgré mes recherches je ne parviens pas à comprendre le traitement fiscal des provisions lors d'une cession de titre de participation dans le cas d'une entreprise relevant de l'IS. En espérant que vous puissiez m'aider.

Sur un titre de participation acquis en N-4 pour 10€ par exemple une provision pour dépréciation de titre est passée en N-1 pour 1€.

Or, si le titre est vendu l'année N à 8€ quel sera le traitement fiscal ?

Il me semble que les 2€ sont considérés comme de la moins-value à long terme à réintégrer au BIC. Mais que faire fiscalement de la provision d'1€ passée en N-1 ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 202 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Traitement fiscal provision suite cession titre de participation
Ecrit le: 21/10/2013 17:51
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour, Les 2 euros constituent effectivement une moins value à long terme à réintégrer au résultat fiscal soumis à l'IS (non pas aux BIC). Pour le 1 € de provision constitué en N-1, il faut passer une écriture de reprise par un compte de la classe 7 pour annuler la provision. Cette reprise constitue une plus value à long terme, à déduire du résultat fiscal, et à déduire de la moins value de 2 €, la moins value nette s'élevera donc à 1€.

Note : Les plus value sur titres de participation sont exonérées d'impôts dans les entreprises soumises à l'IS (on acquitte seulement la CSG).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Bilman
ProfilBilman
Auto-entrepreneur
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Auto-entrepreneur


Re: Traitement fiscal provision suite cession titre de participation
Ecrit le: 21/10/2013 22:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir Joaquin,


Je vous remercie pour votre explication très claire.


Cordialement.

Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Traitement fiscal provision suite cession titre de participation
Ecrit le: 22/10/2013 00:27
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

On constate une plus-value à Long terme lors de la cession de titres de participation si les titres en question sont détenus depuis au moins deux ans.

Cette plus-value à long terme est exonérée, sauf à hauteur d'une quote-part de frais et charges correspondant à 12% de son montant qui est comprise dans le résultat fiscal taxable.

Une moins-value à long terme constaté au titre de la cession de titres de participation n'est pas déductible du résultat fiscal.

Cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer