MyCompanyFiles

Traitement fiscal des IJ d'un gérant majoritaire

2 réponses
711 lectures
Ecrit le : 25/05/2016 15:45 par Jli

bonjour,

Quelqu'un pourrait il me préciser le traitement fiscal des indemnités journalières (obligatoires RSI , et Madelin) versées suite à un accident du travail à un gérant majoritaire d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés.

Je vous en remercie d avance.

cordialement, JLI

Re: Traitement fiscal des IJ d'un gérant majoritaire

Ecrit le : 01/06/2016 19:05 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez quel traitement fiscal appliquer aux indemnités journalières d'accident du travail perçues par un gérant majoritaire d'une société à responsabilité limitée soumise à l'impôt sur les sociétés.

Les sommes allouées à un gérant majoritaire sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des rémunérations des dirigeants " article 62 ". Que les règles de taxation applicables aux revenus des dirigeants imposables dans cette catégorie suivent les dispositions énoncées en matière de traitements et salaires.

Qu'en conséquence, ces indemnités sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.

Qu'en conclusion, quelle que soit la cédule d'imposition à laquelle le gérant se trouve rattaché, les indemnités journalières d'accident de travail sont imposables à hauteur de 50% de leur montant.

En espérant avoir répondu à votre attente.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Traitement fiscal des IJ d'un gérant majoritaire

Ecrit le : 02/06/2016 09:45 par Jli

Bonjour,

je vous remercie de votre réponse.

cordialement,  JLI

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK