AMPLI MUTUELLE

Traitement fiscal des crédit d'impôt

2 réponses
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Ecrit le : 15/06/2006 09:34 par Riton25
Ma société semble pouvoir bénéficier des crédits d'impôt "mécenat" et "apprentissage" .

question : après en avoir déterminé le montant et comptabilisés en (D) Etat / © produits, ces montant doivent ils être retraités au fiscal (déduits du résultat fiscal ) ? (afin d'éviter une imposition à l'IS de ces produits )

Merci de votre infirmation ou confirmation.

Re: Traitement fiscal des crédit d'impôt

Ecrit le : 04/10/2006 13:46 par Nad64
Bonjour,

Je m'interroge moi-même sur le crédit d'impot pour mécénat et je relance donc cette question.
J'enregistre les dons en 6238. Je vais calculer la réduction d'impot (dans les limites des 60% et des 5 °/°°°).

La charge de don n'est pas déductible, je la réintègre fiscalement.
Le produit de la réduction n'est pas imposable, je le déduit

J'enregistre en 695 le montant de l'impôt, sans déduire de réduction.

Est ce que je fais bien?
Ma deuxième question est de savoir dans quel compte j'enregistre ce produit.

Merci


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Nadine

Re: Traitement fiscal des crédit d'impôt

Ecrit le : 13/11/2006 14:07 par Olindine
Bonjour,

Je me pose une question pour le calcul de l'impôt : doit-on d'abord prendre en compte la réduction d'impot puis le crédit d'impôt ou d'abord le crédit et la réduction ensuite ? car selon le sens les implications seront différentes.

Merci de votre aide.

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DECF : validé
DSCG : UE1 validé
préparation du reste pour 2013..
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