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Traitement fiscal et comptable de la provision pour investissement

2 réponses
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Ecrit le : 08/09/2009 00:11 par Macfly94
Bonjour,

Je traite actuellement un dossier dans lequel il est question de reserve spéciale de participation et de provision pour investissement. Le calcul de la provision pour investissement ne me pose pas de proble

Par contre, je me pose des questions sur le traitement fiscal et comptable de cette PPI:
- Quand est elle fiscalement deductible?
- En cas d' investissement suffisant dans un délai de deux ans, doit on la réintegrer comptablement? Qu en est il au niveau fiscal?

Merci de me venir en aide et de m' éclairer sur ce sujet..

Cordialement

MacFly

Re: Traitement fiscal et comptable de la provision pour investissement

Ecrit le : 20/09/2009 20:38 par Jex94
Bonjour,

Dans le cadre de la participation des salariés, la provision pour intéressement est purement fiscale et n'est comptabilisée que lorsqu'elle est déductible, c'est à dire lors de l'exercice de constitution de la réserve spéciale, soit en pratique l'exercice suivant la comptabilisation en charge de la participation des salariés.

En cas d'investissement suffisant dans un délai de 2 ans, la provision est reprise lors de la clôture de l'exercice au cours duquel elle est définitivement libérée de l'impôt, soit 5 ans (ou 3 ans pour les accords conclus avant le 21 février 2001).
Cette reprise est non-imposable et fait l'objet d'une déduction extra-comptable pour le calcul de la base IS.

Le calendrier est donc le suivant :

- 31/12/N : Comptabilisation participation des salariés
- 31/12/N+1 : Comptabilisation provision pour investissement déductible fiscalement
- 31/12/N+6 : Reprise comptable de la provision et déduction extra-comptable de la base imposable à l'IS

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Traitement fiscal et comptable de la provision pour investissement

Ecrit le : 21/09/2009 23:06 par Macfly94
Merci Jex94

Je rajouterais que, si dans un délai de 2 ans les investissements ne sont pas à la hauteur de la provision pour investissement, il convient de réintegrer fiscalement cette provision..

Cordialement

MacFly94
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