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Traitement du contrat de crédit bail, lors du calcul de l'ANCC

2 réponses
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Ecrit le : 14/05/2015 00:29 par Degla

Bonjour, je souhaiterais bénéficier d'une aide académique de votre part. En effet , lors du calcul de l'ANCC, par principe ( a moins que je me trompe),  on  ajoute la valeur du contrat de crédit-bail, égale à la différence entre la valeur du bien et la valeur actualisée des loyers restant à payer et de la levée d'option. Mais pour quel taux d'actualisé ( lorsque l'énoncé reste muet ) ?      Par ailleurs , existe d'autre méthodes de traitement du contrat de crédit-bail ?

Merci pour le temps de lecture et pour votre éventuelle  réponse.

Re: Traitement du contrat de crédit bail, lors du calcul de l'ANCC

Ecrit le : 14/05/2015 15:51 par Momot

Bonjour Deqla,

Il faut calculer la différence entre la valeur du bien en crédit bail ( la plupart du temps on prend la VNC de ce bien ) et la valeur actualisée des loyers restant et du prix de levée d'option.

Cette différence peut être positive comme elle peut être négative donc il faut pas généraliser sans oublier l'impôt différé y afférant selon les hypothèses d'imposition du sujet.

Pour le taux d'actualisation il peut être mentionné dans l'énoncé ou une indication genre le taux de rémunération minimum du capital investi par les apporteurs de capitaux propres est ... donc il faudra prendre ce taux.

sinon à défaut il faudra élaborer une hypothèse les énoncés ne sont pas à 100% correct tout le temps.

Bon courage pour votre préparation 

Re: Traitement du contrat de crédit bail, lors du calcul de l'ANCC

Ecrit le : 21/06/2015 05:20 par Degla

Bonjour Momot, desolé pour le temps mis. Heuresement qu'il n'est jamais tard pour bien faire ( dans certains cas), je vous remercie donc pour votre reponse, elle me fut d'une grande aide. Merci

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