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Traitement du CICE de 2016 lors de la clôture de 2017

2 réponses
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Ecrit le : 15/02/2018 09:38 par Annielegay

Bonjour,

Au 31 décembre 2016 (exercice coïncidant avec l'année civile), j'ai déduit le crédit comptétitivité dans le cadre B du formulaire 2033-B (montant : 5312)

Je l'ai déduit du résultat fiscal avant de calculer l'impôt sur les sociétés. J'ai obtenu : 

Résultat comptable - compétitivité : 27028 - 5312 = 21716 de résultat fiscal, * 15% = 3257 d'impôt

Impôt - "CICE", soit 3257 - 5312 = -2055, donc pas d'Iimpôt à payer.

J'ai comptabilisé comme suit : "CICE" au crédit compte 649 et débit du compte 444 = 5312. J'ai un doute au niveau de cette écriture puisque j'ai utilisé l'équivalent de 3257 d'Impôt. J'aurais peut-être dû mettre crédit compte 649 : 2055 et débit compte : 444 ?

Pour la clôture de 2017, comment dois-je traiter les 5312 de "CICE" de 2016, sachant que j'ai un nouveau "CICE" qui est de 4680 (attestation "TESE"). Dois-je procéder exactement comme en 2017 ? 

Par avance, je remercie toutes les personnes qui pourront m'aider à ce sujet. 

Bien cordialement



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Annie

Re: Traitement du CICE de 2016 lors de la clôture de 2017

Ecrit le : 15/02/2018 09:46 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Ce qui manque dans vos écritures, c'est la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés au 31/12/2016. 

A la clôture de l'exercice 2016, le solde de votre compte 444 devait correspondre au total à rembourser de 2055€.

Le nouveau CICE et le nouvel impôt sur les sociétés impacteront ce solde au 31/12/2017, de même que la liasse fiscale.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Traitement du CICE de 2016 lors de la clôture de 2017

Ecrit le : 15/02/2018 09:55 par Annielegay

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide. 

Il me faut donc corriger cette écriture en date du 1er janvier 2017 pour avoir 2055 dans le compte 444. Je suppose qu'il me faudra joindre un justificatif auprès de l'administration fiscale lors de la remise de la liasse fiscale ?

Très bonne journée,

et encore une fois, grand merci.



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Annie
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