RECEIPT BANK

Traitement des remboursement d'acompte

2 réponses
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Ecrit le : 05/07/2006 15:43 par Slam
Bonjour à tous et à toutes,

Je suis actuellement en désaccord avec une personne sur le traitement des remboursements d'acompte, et je souhaiterais recueillir votre opinion sur la question.

Le cas qui fait débat est le suivant :
- une facture de vente soumise à une TVA de 19.6 % est associée à une facture d'acompte,
- ces deux factures ont été éditées de manière définitive et transférées en comptabilité,
- finalement la facture de vente aurait dû être soumise à une TVA de 5.5 %.

Nous sommes tous deux d'accord pour dire qu'un avoir doit être établi pour annuler la facture de vente soumise à 19.6 %, avant d'en établir une nouvelle à 5.5 %.
Maintenant cette personne me dit que la facture d'acompte déjà existante doit être associée à la nouvelle facture de vente.
Pour moi la marche à suivre est de rembourser le premier acompte et d'établir une nouvelle facture d'acompte du même montant, mais qui sera cette fois associée à la nouvelle facture de vente.
Dans la mesure où la première facture d'acompte :
- a été éditée de manière définitive,
- fait apparaître une TVA de 19.6 %,
- a été transférée en comptabilité,
pour moi elle ne peut être associée à une autre facture de vente, qui plus est soumise à un taux de TVA différent, car cela remettrait en question sa base hors taxes et sa TVA. Et même sans cela je vois mal comment serait gérée une telle opération au niveau comptable.

Merci par avance à celles et ceux qui sauront m'éclairer.

Re: Traitement des remboursement d'acompte

Ecrit le : 05/07/2006 16:28 par Lapuce
Bonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec vous, vous ne pouvez pas imputer deux taux de tva différents à une même "facture" vu que l'acompte est juste une avance et la tva sur celui-ci doit être identique à celui indiqué sur la facture.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Traitement des remboursement d'acompte

Ecrit le : 08/07/2006 10:21 par Slam
Merci beaucoup pour cette réponse Lapuce. ^^
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