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Traitement des legs dans une association - fonds dédiés ?

1 réponse
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Ecrit le : 04/03/2009 18:48 par Jp35760
Commissaire aux comptes dans une association départementale à but non lucratif, je m'interroge sur le traitement des legs.

Ces legs peuvent être affectés à des investissements pour l'association ou à des programmes de recherche... et ces legs peuvent provenir du reversement de l'association nationale ou provenir de legs réalisés directement à l'assocation départementale.

L'association nationale reverse des legs à l'association départementale pour le financement d'un projet précis mais dans ce cas, les fonds perçus constituent - ils des fonds dédiés en sachant que nous n'avons pas connaissance du testament du legataire ?

S'il s'agit de fonds dédiés, quel est le traitement comptable correspondant si ce leg est affecté à une immobilisation ? Doit - on reprendre les fonds dédiés au rythme des amotissements de l'investissement ou dans sa globalité dès que l'investissement est totalement réalisé ?

Merci d'avance pour vos réponses.


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Jp35750

Re: Traitement des legs dans une association - fonds dédiés ?

Ecrit le : 05/03/2009 19:57 par Membre
Bonsoir,

Voici cet article intéressant sur les fonds dédiés.

Les legs et dons peuvent être inscrits apparemment si j'ai bien compris en fonds dédiés.

Citation
L'association nationale reverse des legs à l'association départementale pour le financement d'un projet précis mais dans ce cas, les fonds perçus constituent - ils des fonds dédiés en sachant que nous n'avons pas connaissance du testament du légataire ?


Vous y trouvez la réponse - si je comprends bien, l'association nationale est la "holding":

Citation
les fonds dédiés ne peuvent pas enregistrer des fonds qui auraient été affectés par l'association elle-même à des projets alors que le tiers financeur concerné n'a pas manifesté sa volonté expresse.


Par contre, pour votre deuxième question, je n'ai pas encore trouvé la réponse.
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