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Traitement des indemnités journalières d'un tns

2 réponses
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Ecrit le : 10/02/2011 20:15 par Jipe
Bonjour,

Je viens recueillir votre avis sur le traitement comptable, fiscal et social des indemnités journalières perçues par un gérant majoritaire non salarié.
Le gérant a été en arrêt maladie durant l'année 2010 et à ce titre il a perçu des indemnités journalières (I.J.), d'une part, de la part du RSI et d'autre part, de la part d'une assurance privée souscrite dans le cadre de la loi Madelin. A noter que ces indemnités n'apparaissent pas dans la comptabilité de la SARL car ces IJ (celles du RSI et celle de l'assureur privé) ont été versées sur le compte bancaire personnel du Gérant.

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Je voudrais donc savoir, d'abord pour les I.J. versées par le RSI :

Au niveau comptable :
- Pensez-vous qu'il faille passer une OD du style :
455000 - IJ du RSI xx euros au débit
791000 - IJ du RSI au crédit

Au niveau fiscal :
- Dans l'hypothèse où l'OD ci-dessus est passée alors il n'y aura rien à déclarer sur la déclaration de l'impôt sur le revenu (imprimé 2042).
- Dans l'hypothèse où l'OD ci-dessus n'est pas à constater alors il faudra déclarer les IJ versées par le RSI sur la déclaration d'impôt sur le revenu (imprimé 2042).

Au niveau social (je veux parler en fait de la déclaration commune des revenus - la DCR) :
- Où faire apparaître les IJ du RSI sur la DCR ?
- Les IJ n'ont elles pas déjà supporter les charges sociales ?
- y-a-t-il une case spécifique ?
voici le lien d'un modèle de DCR : http://www.le-rsi.fr/affiliation_cotisatio..._v0.5_final.pdf

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Je voudrais donc savoir, ensuite pour les I.J. versées par l'assureur privé, sachant qu'il s'agit d'IJ issues d'un contrat loi Madelin :

Au niveau comptable :
- Pensez-vous qu'il faille passer une OD du style :
455000 - IJ du RSI xx euros au débit
791000 - IJ du RSI au crédit

Au niveau fiscal :
- Dans l'hypothèse où l'OD ci-dessus est passée alors il n'y aura rien à déclarer sur la déclaration de l'impôt sur le revenu (imprimé 2042).
- Dans l'hypothèse où l'OD ci-dessus n'est pas à constater alors il faudra déclarer les IJ versées par le RSI sur la déclaration d'impôt sur le revenu (imprimé 2042).

Au niveau social (je veux parler en fait de la déclaration commune des revenus - la DCR) :
- Où faire apparaître les IJ de l'asureur sur la DCR ?
- Les IJ n'ont elles pas déjà supporter les charges sociales ?
- y-a-t-il une case spécifique ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

jipé

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Jipé

Re: Traitement des indemnités journalières d'un tns

Ecrit le : 10/02/2011 20:28 par Claire
Bonsoir,

Il est certain que les IJSS n'ont pas à être intégrés en produits dans la comptabilité de la société. Les IJ sont versées à titre personnel et pas à la société, même si c'est celle-ci qui paie les cotisations sociales, ceci est un avantage.

Idem pour les IJ payées par une assurance privée.

Par contre, il s'agit de revenus de remplacements, et dans ce sens, ils doivent être déclarés sur la déclaration commune de revenus et être soumis à cotisations (régularisation de cotisations annuelles).

Pour compléter, il n'y a pas d'écriture comptable à constater donc dans la comptabilité.
Pour la déclaration d'impôt sur le revenu, elle sera pré-remplie avec les IJ versés et déclarés par les organismes sociaux et privés, sinon il faudra les indiquer en salaires.

Pour la déclaration commune de revenus, il n'y a pas de case spécifique pour déclarer les revenus de remplacement. Ils doivent être rajouter au revenu du gérant ou au bénéfice pour les entreprises individuelles. Ceci est expliqué dans la notice de la DCR "revenus pris en compte pour le calcul des cotisations".

Dans votre logiciel de calcul, vous devez en effet saisir les revenus de remplacement pour un calcul correct des cotisations sociales et des régularisations à venir.

Cordialement

Claire

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Modératrice Compta OnlineCC2M EXPERTISE (SORGUES-84)www.cc2m-expertise.fr

Re: Traitement des indemnités journalières d'un tns

Ecrit le : 11/02/2011 12:30 par Jipe
Bonjour !

Merci Claire ! votre réponse est parfaite !

cordialement

jipé

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Jipé
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