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Traitement de titres détenues dans une société liquidée

2 réponses
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Ecrit le : 02/09/2015 21:38 par Tblue

Bonsoir,

Merci d'avance pour vos retours à mes interrogations.

1. Chez la société actionnaire, comment traiter comptablement et fiscalement les parts sociales détenues dans une SARL? La société détentrice étant elle-même une SARL. La 1ère société a été liquidée avec un mali. 

Je sais qu'il faut les annuler comme perte, mais cette perte est-elle déductible?

2. Toujours chez la société actionnaire, comment traiter également le solde débiteur du compte (451- Filiale xx) ?

Je vous remercie de vos retours



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Collaborateur en cabinet
Master CCA 2014
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D.

Re: Traitement de titres détenues dans une société liquidée

Ecrit le : 08/09/2015 13:08 par Cattier-clotilde

Bonjour,

L'associé d'une société liquidée doit effectivement annuler les titres inscrits à son bilan, puisque ladite société n'existe plus.

Dans ce contexte, on constate une plus ou moins-value d'annulation des titres : cela dépend de la valeur de l'actif transmis dans le cadre de la liquidation par rapport à la valeur d'inscription des titres au bilan de l'associé.

Dans l'hypothèse où une moins-value est réalisée, elle n'est en principe pas déductible fiscalement.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Traitement de titres détenues dans une société liquidée

Ecrit le : 10/09/2015 10:05 par Tblue

Bonjour 

Merci pour votre retour.

Si je comprends bien. Il ne s'agit pas d'annuler tout simplement les titres inscrits dans l'actif de la société associée. Il faut évaluer la valeur des titres au jour de la liquidation et constater ainsi une moins-value ou plus-value.

Dans notre cas, la SARL étant liquidée et l'associée n'a rien récupéré sur sa mise, les titres n'ont plus aucune valeur. 

Cela revient à constater une moins-value égale au montant inscrit à l'actif. Je me trompe ou c'est plus complexe que ça?

Bien cordialement



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