Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide car j'ai un doute sur le traitement d'un nouveau dossier au sein de notre cabinet. Il s'agit d'une société qui exerce plusieurs activités à savoir : Bar, française des jeux, restauration rapide et en plus de la location meublé.
Mes doutes subsistent au niveau du traitement de la TVA au niveau de l'activité de location meublé.
Je souhaites avoir la confirmation que le recettes dégagées dans le cadre de cette prestations sont bien exonérés de TVA ou dois-je appliqué une TVA à taux réduit même si les conditions d'assujettissement ne sont pas réunis??
Merci par avance de votre aide.
 |
17 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840
