Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide car j'ai un doute sur le traitement d'un nouveau dossier au sein de notre cabinet. Il s'agit d'une société qui exerce plusieurs activités à savoir : Bar, française des jeux, restauration rapide et en plus de la location meublé.
Mes doutes subsistent au niveau du traitement de la TVA au niveau de l'activité de location meublé.
Je souhaites avoir la confirmation que le recettes dégagées dans le cadre de cette prestations sont bien exonérés de TVA ou dois-je appliqué une TVA à taux réduit même si les conditions d'assujettissement ne sont pas réunis??
Merci par avance de votre aide.
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