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Traitement comptable garantie sur prêt oseo

3 réponses
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Ecrit le : 26/08/2010 22:45 par Naranja
Bonjour,

Je suis en phase de création d'entreprise et je prépare actuellement mon bilan prévisionnel et le plan de financement associé.

A ce titre, je souhaite souscrire une garantie auprès de l'OSEO pour le prêt bancaire que je solliciterai pour la création de mon activité.

Comment puis-je prendre en compte cette garantie dans mon bilan ?
Dois-je la considérer comme une caution, qui ferait ainsi partie des immobilisations financières ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien cordialement,

naranja

Re: Traitement comptable garantie sur prêt oseo

Ecrit le : 27/08/2010 19:12 par Lucky luc
Bonjour,

Vous allez souscrire à un emprunt bancaire et Oseo garantirait (en partie) le remboursement de cet emprunt. C'est bien ça ?

Si oui, cette garantie n'est pas une charge pour vous mais un avantage. Elle n'apparait pas au bilan ; elle n'est pas une immobilisation financière.

Cependant, que demande Oseo en contrepartie de cette garantie ? Il y a probablement des frais. Il faudrait en savoir plus sur ceux-ci pour savoir s'ils sont à immobiliser.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion

Re: Traitement comptable garantie sur prêt oseo

Ecrit le : 27/08/2010 21:07 par Claudusaix
Bonsoir,

Il s'agit d'un engagement hors bilan reçu (compte de la classe 8).

Cela s'apprend lors de la préparation d'épreuve de comptabilité approfondie.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Traitement comptable garantie sur prêt oseo

Ecrit le : 27/11/2012 17:21 par Seuleaumonde

Bonjour,

Quel compte faut-il utiliser pour les commissions versées à Oseo pour la garantie d'un prêt ?

Je ne trouve rien dans ma documentation...

J'hésite entre un compte de charges financières ou de services bancaires.

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

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