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Traitement comptable et fiscal des moules d'un artiste.

1 réponse
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Ecrit le : 19/11/2011 06:17 par Seb75
Bonjour

Nous avons dans nos nouveaux dossiers un sculpteur sur bronze (BNC,TVA........) qui a besoin pour son activité de réaliser un moule de l'oeuvre qu'il a préalablement réalisé sur glaise.

A partir de ce moule il pourra réaliser 8 tirages considérées comme des oeuvres.

Comptablement aujourd'hui ces moules ne sont pas dans les comptes de mon BNC

Dans mon esprit je ne vois pas de raison de ne pas les immobiliser.

Le fait qu il soit artiste, entreprise individuelle a t il un impact sur la comptabilisation à l'actif des moules.

Dans le comptable je ne vois que des notions de moules industriels.

Quelqu'un pourrait il me dire si il est possible d'immobiliser les moules d'un artiste

Merci d'avance

Re: Traitement comptable et fiscal des moules d'un artiste.

Ecrit le : 19/11/2011 14:02 par Tom12
Bonjour.

Rappelons qu'en matière de BNC, le patrimoine des contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée comprend trois sortes de biens.

1. Biens affectés par nature à l'exercice de la profession : ils font nécessairement partie de l'actif professionnel, qu'ils soient ou non inscrits sur le registre des immobilisations. Il s'agit des biens qui ne peuvent être utilisés que dans le cadre d'une activité professionnelle et en aucun cas pour un autre usage (exemples : droit de présentation de la clientèle, finance des charges et offices, matériels, outillages, installations et biens d'équipement servant spécifiquement à l'exercice de l'activité, véhicules d'auto-écoles spécialement agencés...).

2. Biens utilisés pour l'exercice de la profession sans y être affectés par nature (immeubles, installations et agencements non spécifiques, véhicules, droit au bail...) : ils peuvent, au choix du contribuable, être affectés à l'actif par inscription au registre des immobilisations, ou maintenus dans le patrimoine privé. L'option exercée constitue une décision de gestion opposable.

3. Biens non utilisés pour les besoins de l'activité : ils ne peuvent en aucun cas faire partie de l'actif professionnel, même s'ils sont inscrits sur le registre des immobilisations. Les immeubles donnés en location entrent dans cette catégorie (notamment CE 11-7-1991 n° 110268 : RJF 10/91 n° 1232 ; CE 6-4-2001 n° 208672 : RJF 7/01 n° 939 à propos de la location d'un immeuble à une SCM par un associé).

A mon sens, vos moules sont des biens affectés par nature à l'activité professionnelle. Il faudrait donc les immobiliser, d'une part parce-que c'est obligatoire et d'autre part afin de pouvoir les amortir et déduire la charge correspondante. Petite précision, toutefois, à mon sens, si les moules ont vraiment une durée de vie de 7 utilisations, et si ces 7 utilisations interviennent au cours d'un meme exercice, dans ce cas, je pense que ces dépenses constituent des charges (et non des immobilisations) pouvant etre déduites imédiatement.

Cordialement

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Tom

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