Bonjour,

J'ai le cas d'un hôtel (personne morale de droit privé) qui bénéficie de Fonds de Concours.
Avez vous des informations sur le traitement comptable applicable (notamment les comptes utilisés, la reprise du produit au résultat, ainsi que les divergences compta-fisca)

J'ai regardé dans notre documentation, ainsi que les avis de la CNC, mais je n'ai pas trouvé d'infos.

De mon coté, selon ce que j'ai vu, leur traitement s'apparente à celui de subvention de fonctionnement. La reprise au résultat se fait selon la convention du fonds de concours.

Merci pour vos réponses....

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com