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Traitement comptable des décisions de justice au profit d'une SCI

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Macocle
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Ecrit le: 01/03/2008 18:01
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Bonjour,

Devant remplir la 2072 de la SCI familiale que je gère, je vous demande de m'éclairer sur la fiscalité à appliquer aux sommes reçues suite à un jugement du TGI :

- en réparation d'un préjudice matériel + intérêts légaux + capitalisation des intérêts échus

- au titre de l'article 700 du ncpc

- en remboursement des dépens (frais d'expertise judiciaire avancés par la SCI)

Avec mes remerciements


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Sazamuzer
ProfilSazamuzer
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Traitement comptable des décisions de justice au profit d'une SCI
Ecrit le: 02/03/2008 09:23
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Bonjour,

Pour ma part j'opterais pour une inscription dans un compte 791 (transfert de charge).
car ces frais viennent compenser des charges que vous avez supporté.
Néamoins le traitement est un tout petit peu différant je crois si vous avez supporté ces frais l'an dernier, et que vous recevez ces remboursement cet année.

A vérifier tout de meme.

Cordialement


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