ACE

Traitement Avoir EDF

1 réponse
334 lectures
Ecrit le : 31/07/2016 23:51 par Benali187
Bonjour à tous,

En comptabilisant un avoir de 22782? HT, le compte 6061 présente un solde créditeur. Cela est-il normal ? Sachant que nous avons reçu le virement de 22162? HT en avoir suite aux exercices antérieurs.

Je vous remercie a l'avance pour toute aide.

Re: Traitement Avoir EDF

Ecrit le : 01/08/2016 23:04 par Thierrymolle

Monsieur,

 L'EDF  vous a adressé une facture de régularisation d'un montant significatif  que vous avez comptabilisée dans un compte de charge qui présente à la suite de cet enregistrement un solde créditeur de 22 K€.

 Vous vous demandez si un compte de charge peut présenter un solde créditeur résultant de la comptabilisation de la régularisation de vos consommations d'énergie provenant d'exercices antérieurs.

 Développement.

 Les produits des exercices antérieurs sont à comptabiliser en résultat courant ou en résultat exceptionnel selon leur nature.

 Si la ristourne enregistrée provenant des exercices antérieurs présente par son montant un caractère significatif, vous avez l'obligation de l'inclure dans vos produits exceptionnels et par conséquent de l'exclure de vos produits d'exploitation si vous l'aviez précédemment enregistrée au crédit du compte " 6061 Achats Fournitures non stockables "

Puisqu'il s'agit d'un enregistrement d'un montant significatif ayant pour source des exercices antérieurs pouvant fausser le jugement des tiers sur les comptes que vous arrêtez, il est nécessaire que vous portiez à leur connaissance cet élément par une information que vous inscrivez dans votre annexe.

 Lors de l'établissement de la liasse fiscale, vous avez l'obligation de fournir un état annexe sur lequel vous portez le détail des charges et produits provenant des exercices antérieurs.

Conclusion.

Vous avez enregistré l'avoir remis par EDF au crédit d'un compte de charge impactant votre résultat d'exploitation. Cette ristourne présente un caractère significatif par son montant et normalement doit être considérée comme un élément exceptionnel de votre résultat. Pour basculer ce produit d'exploitation en résultat exceptionnel, nous vous proposons d'enregistrer,  l'écriture suivante

N° 

libellé

Débit

Crédit

6061

Achats fournitures non stockables

22 182 €

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion

22 182 €

Constatation de la ristourne en produits exceptionnels

Au plan informatif, vous avez l'obligation de fournir une explication dans l'Annexe de vos comptes annuels et de joindre un état détaillé des produits et des charges ayant pour source les exercices antérieurs à votre liasse fiscale.

 En espérant avoir répondu à votre questionnement.



--------------------
T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Comptalia