Bonjour à tous,
Je suis traductrice auto-entrepreneuse depuis 2008 et j'ai découvert seulement aujourd'hui qu'il fallait faire une déclaration européenne de services pour les entreprises européennes avec lesquelles je travaille, et ce, depuis 2010 à priori.
J'ai vu les sanctions possibles, mais il doit bien exister une manière de régulariser toutes mes années sans avoir ces sanctions ? Je ne savais tout simplement pas qu'il fallait faire une BES !
Pourriez-vous me dire si certains d'entre vous ont été dans le même cas ? Je sais qu'il existe un service d'assistance en ligne sur pro.douane.gouv.fr, mais du coup, j'ai peur de leur poser directement la question là-bas sous peine de recevoir des amendes pour non-déclaration depuis... 2010 !!
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement,
Mélanie
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Bonsoir,
Vous pouvez toujours plaider votre bonne foi...Il s'agit d'une déclaration qui n'entraîne pas de paiement (comme la TVA, l'IS, etc...)
Cordialement.
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