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Traducteur Freelance : autoliquidation sur prestations UE ?

1 réponse
258 lectures
Ecrit le : 01/07/2015 09:39 par Matheo26

Bonjour à toutes et tous,

Je souhaiterai avoir des informations sur une question que je me pose.

Je suis traducteur freelance basé en France et je réalise :

  • Des traductions à destination de la France,
  • Des traductions à destination de pays hors France (Europe)

Je fais également parfois appel à des sous-traitant qui peuvent être basés en France comme en Europe.

Pour toutes les prestations achetées ou effectuées auprès de client français, je suis bien redevable de la TVA. Pas de soucis à ce niveau-là.

Par contre pouvez-vous me confirmer comment je dois fonctionner pour les prestations achetées ou vendues hors France svp ? J'ai appelé les impôts mais la personne que j'ai eu n'a pas réussi à être claire dans ses explications...

Merci :)

Re: Traducteur Freelance : autoliquidation sur prestations UE ?

Ecrit le : 01/07/2015 12:46 par Kevin23

Bonjour,

Les prestations de service réalisées au sein de l'UE:

Le prince est, qu'entre assujettis, le lieu de taxation des prestations de services est celui du client direct. Si le client est établi dans un ETAT de l'UE et le prestataire dans un autre, le client doit autoliquider la TVA sur sa déclaration de TVA. Le prestataire doit lui établir une facture sans TVA et déposer une DES mentionnant les services pour lequels le client à autoliquidé la TVA.

Cordialement,



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Kevin Sagnier ASD World TAX
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