Transmettre une entreprise familiale soulève de nombreux enjeux, non seulement pour la structure elle-même, mais aussi pour l'avenir du cédant. Il est donc nécessaire de se poser plusieurs questions sur le plan social et fiscal.
Les réponses obtenues sont alors de nature à influencer le déroulement de la transaction. Lisez la suite pour découvrir les enjeux, la fiscalité et l'optimisation d'une transmission d'entreprise familiale.
Les différents enjeux de la transmission d'une structure familiale
Transmettre une entreprise est un enjeu à la fois relationnel, social, financier sans oublier administratif, sur ce dernier point il faut se référer aux guides des formalités des entreprises.
Dans le premier plan, le fait de céder à un membre de la famille, enfant, gendre ou belle-fille par exemple, présente certains avantages.
Enjeu social
Avec la transmission d'une entreprise familiale, la structure peut continuer à vivre et à prospérer au sein de votre famille. Il n'y aura donc pas de changements radicaux en termes de gouvernance. Même si le repreneur de votre entreprise a un parcours et une personnalité propres, il doit assurer une certaine continuité avec la direction existante. Cela permet de rassurer les salariés et différents partenaires.
Il faut de ce fait que le transmetteur et repreneur anticipent et préparent bien tout changement, surtout en termes de communication interne. En outre, la transmission de l'entreprise familiale à un seul des enfants peut faire l'objet de conflits au sein de la famille.
Pour maintenir l'équilibre familial, veillez à ne pas léser les frères et les s½urs du repreneur au moment de la cession. Référez-vous à un professionnel, notamment un notaire, dont les conseils peuvent être essentiels dans cette phase importante de transmission patrimoniale.
Enjeu financier et fiscal
Pendant la transmission d'une entreprise, le vendeur cherche à optimiser l'impôt réalisé sur les plus-values. Ce dernier est évalué différemment, selon le régime fiscal, IS ou IR, et la nature des biens vendus, fonds de commerce ou titres de la société. Toutes ces questions influencent le coût de la transmission, de même que le prix de vente final de la société.
Qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle, le pacte Dutreil vous permet d'allier mécanismes de donations pour les autres héritiers et allégements fiscaux. Pour une entreprise familiale, une autre option intéressante est de réaliser une donation-partage avec création de soulte.
Dans ce cas particulier, il est nécessaire de procéder à une évaluation des titres et de les transmettre à votre enfant repreneur. Ensuite, il va dédommager ses frères et s½urs au travers d'une soulte. En d'autres termes, il reconnait une dette équivalente à leur part sur le patrimoine qui lui a été transmis. Le holding de reprise est aussi une alternative intéressante.
Optimisation d'une transmission d'entreprise familiale
La transmission d'une entreprise familiale en France bénéficie d'un régime fiscal avantageux. Notamment avec le pacte Dutreil qui inclut les structures de petite taille. Celui-ci vous permet de bénéficier d'une exonération à titre gratuit allant jusqu'à 75% de la valeur de l'entreprise cédée sur les droits de mutation.
Ensuite, les droits de donation qui restent exigibles peuvent faire l'objet d'une réduction de 50% si vous êtes âgé de moins de 70 ans. Chacun des enfants de votre entreprise familiale va aussi bénéficier d'un abattement de 100 000¤ avec la possibilité de différer et de fractionner le paiement des droits exigibles.
De manière générale, vous devez être particulièrement attentif à calculer le montant net, après impôts, prélèvements et déduction des actions en garantie.
Conclusion
Vous l'aurez sans doute compris, Transmettre une structure familiale nécessite de considérer des aspects à la fois sociaux, financiers et fiscaux. Il est important de vérifier si l'un de vos proches dispose des compétences et de la motivation pour la reprise.
Idéalement, la transmission doit être anticipée 3 à 5 ans à l'avance, afin de présenter des arguments forts à un repreneur et de valoriser le patrimoine de votre firme.