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TNS SARL et Dividendes

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Kayzah
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Ecrit le: 27/02/2014 17:18
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Bonjour,

Une SARL a décidé au cours de l'AGO (30/05/2013), de distribuer du dividendes.

Elle va prochainement se transformer en SAS, l'associé a donc décidé de différer le versement du dividende pour que celui ci ne soit pas soumis aux cotisations sociales (LF 2013)


J'avais à l'esprit qu'a partir du moment où la distribution a été décider à l'AG, les sommes sont immédiatement imposable entre les mains des bénéficiaires que ce soit pour l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux et cotisations sociales.


Je suis perdu.

Qu'en pensez-vous ? Merci d'avance



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Joaquin-gonzalez
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Re: TNS SARL et Dividendes
Ecrit le: 27/02/2014 17:45
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Bonjour,

Si la SARL est à l'IS, les dividendes ne seront imposables entre les mains des associés que lorsqu'ils seront effectivement versés. Si la SARL avait opté pour les BIC/IR, le bénéfice serait immédiatement imposable entre les mains des associés (régime de la transparence fiscale).

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Kayzah
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Re: TNS SARL et Dividendes
Ecrit le: 03/03/2014 18:58
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Merci beaucoup.

Mais les dividendes sont en principes versé au plus tard 9 mois après la clôture, non ?

Est-il l'égale de reporter le versement à pratiquement plus d'un an après la clôture de l'exercice ?

Cordialement,



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Kayzah
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Re: TNS SARL et Dividendes
Ecrit le: 29/03/2014 00:36
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Bonsoir,

Si la SARL est à l'IS, les dividendes ne seront imposables entre les mains des associés que lorsqu'ils seront effectivement versés.

Le régime social suit-il le même traitement ? Il faudra donc déclarer sur la DSI que les dividendes effectivement versés aux associés majoritaires ?

Merci



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