CEGID

Titre de micro entreprise

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Ecrit le : 25/05/2013 16:55 par Hfgg

Bonjour,

Je suis actuellement en stage dans une entreprise pour faire du diagnostic stratégique. La société va mal et je suis la bas pour trouver des solutions.

Mais, la société créee en Janv 2012 n'a jamais tenu sa compta. J'ai tenté de mettre tout cela à jour, mais je rencontre quelques difficultés sur les papiers à fournir.

Infos sur la société :

SARL créee en Janv 2012 par Me X et son conjoint Mr Y. Le mari détient 1€ du capital.

Apport de 8000€ sur le compte de la société par un crédit de 15k€ contracté sur leur compte perso.

CA 2012 : 10 000€ La gérante travaille seule.

Mes questions :

Est-ce-que cette entreprise est d'office considérée comme MICRO entreprise ? Car elle en remplit les conditions mais... faut-il faire des démarches pour qu'elle soit considérée en tant que tel ?

S'il y a des démarches à faire, (par ex que le mari doive "quitter" la société pour que ca devienne une EURL), qu'elles sont ces démarches ? Pour qu'on la considère comme micro.

Quelles obligations de documents à fournir ? Juste remplir le cerfa 2042 ?

Est-elle soumise à l'IS ? Je pense que oui a hauteur de 15% des bénéfices, mais je voudrais confirmation.

En somme, je veux simplifier au maximum cette structure parce que la gérante n'y connais absolument rien en quoi que ce soit. Et en tant que micro je sais qu'elle n'a pas besoin de fournir de bilan, de compte de résultats etc. Juste tenir un journal des recettes. Document que je suis en train de lui mettre en place.

Je souhaite pouvoir régler rapidement ces problèmes pour pouvoir enfin me consacrer à la stratégie, je ne suis vraiment pas expert en droit des sociétés et en comptabilité.

Je vous remercie vivement pour vos réponses éclairées !

Cordialement

HFGG

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 17:36 par Anima

Bonjour,

La SARL de famille peut être imposé à l'IS, mais elle peut opter aussi pour le régime des sociétés de personnes, pareil pour l'EURL. Pour le régime des sociétés de personne, ce n'est pas la SARL qui est imposée mais les associés au prorata de leurs parts sociales.

Pour le régime de la micro et auto-entrepreneur, il faut opter pour le régime des sociétés de personne.

Cordialement

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 18:11 par Hfgg

Donc, actuellement, elle n'est pas considérée comme micro entreprise.

Elle est donc soumise a la TVA ? Et elle doit rendre un bilan simplifié.

C'est bien ca ?

Merci

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 18:16 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

HFQQ, êtes-vous expert-comptable? Car votre travail s'assimile à une prestation de tenue de comptabilité.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 18:22 par Hfgg

Ha non absolument pas,

J'ai une maitrise d'Economie et Management, je fais des diagnostic stratégique. En comptabilité j'ai tout juste des notions, pareil pour le droit des sociétés. Moi en somme je suis là pour trouver des solutions, comprendre ce qui ne va pas, faire du cost kill ... ...

J'aurais bien tout confié à un expert comptable mais la gérante a travaillé à perte en 2012 sans se verser 1 seul € de salaire. C'est pourquoi j'aurais aimé pouvoir régler ces questions administratives sans passer par un expert c.

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 18:37 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Pour information, la moindre écriture suffit pour constituer le délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable.

Je vous conseille d'aller voir un expert-comptable, ce qui permettra d'éviter des erreurs de votre part. Il est possible de négocier au niveau des honoraires, et je doute que vous allez travailler gratuitement?

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 18:46 par Hfgg

Bonsoir,

Je fais ca en stage avec le CNAM pour ne pas me faire payer justement.

Cette situation est vraiment frustrante car sur internet on trouve toute sorte d'informations. Par exemple j'avais trouvé que au vu de son CA, et de l'effectif et du statut elle n'était pas obligé d'avoir un expert comptable. Mais qu'il était conseillé d'en avoir un. Et là je comprends bien pourquoi tellement il est compliqué de s'y retrouver dans tout ça.

Alors si vous pouviez me donner une dernière réponse svp :

Vous me confirmer que en tant que SARL à 2 associés, qu'importe le CA, qu'importe l'effectif, l'entreprise est assujetie à la TVA, doit avoir un expert comptable, et n'est pas considéré comme une micro entreprise.

J'aimerais être au clair sur ces points pour que je puisse faire le point avec la gérante, puis avec l'expert comptable visiblement.

En vous remerciant,

Cordialement

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 18:55 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Au moins, vous avez connaissance des problèmes si vous tenez la comptabilité. A l'avenir, je vous conseille de travailler en partenariat avec un expert-comptable.

Dans votre cas, je m'interroge sur l'avenir et la pérennite d'une entreprise dont les dirigeants ne tiennent aucune comptabilité.

Concernant votre question, l'assujettissement à la TVA, il faut connaître l'activité de la société.

Pour l'expert-comptable, il n'est pas obligatoire mais fortement recommandé!

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 25/05/2013 19:05 par Mozo

Bonjour

Ne m'en voulez pas, mais ......

Si vous parlez de micro entreprise et de société dans la même phrase

Si vous pensez que puisqu'on est pas en micro entreprise on serait forcément redevable à la tva

Indiquer un CA, a aucun sens cela veut rien dire. Vous pouvez avoir un CA de 10000 € et être une super affaire, un CA 1 000 000 € et être un gouffre.

Cela indique que vous avez aucune connaissance dans le domaine de la gestion.

Déjà, pourquoi avoir crée une SARL ? pourquoi avoir mi un capital si élevé ? 1€ ne suffisait il pas ?

On crée une SARL lorsqu'on prévoit de faire un très gros bénéfice, bien supérieur au montant que l'on souhaite obtenir de son activité ou alors lorsqu'on à besoin de s'associer réellement pour mettre des capitaux en commun.

Pour répondre à votre question.

Tout d'abord il est impossible de mettre dans la même phrase société et micro-entreprise.

une SARL, une SA, une SAS, comme un entrepreneur individuel, ou même une association, ou autres toutes sont soumises aux mêmes règles concernant la TVA. Par exemple une SA peut être exonéré de TVA alors qu'une entrepreneur individuel y est redevable.

Aucun ni un entrepreneur individuel ni une société est obligé d'avoir un expert comptable, cependant l'un ou l'autre peut avoir l'obligation d'un commissaire aux comptes.

Ceci dit pour rejoindre les précédents propos, vous Hfqq vous ne pouvez pas légalement effectuer la comptabilité, ni vous faire rétribuer pour des conseils La seule chose c'est de discuter avec cette personne de façon informel.

Cordialement

Christian

Re: Titre de micro entreprise

Ecrit le : 26/05/2013 13:25 par Hapyfree

Bonjour,

En fait vous vous adressez à HF"GG" et non HF"QQ"... (lapsus ?)...

J'ai une maitrise d'Economie et Management, je fais des diagnostic stratégique. En comptabilité j'ai tout juste des notions, pareil pour le droit des sociétés. Moi en somme je suis là pour trouver des solutions, comprendre ce qui ne va pas, faire du cost kill

SARL créee en Janv 2012 par Me X et son conjoint Mr Y. Le mari détient 1€ du capital.

Apport de 8000€ sur le compte de la société par un crédit de 15k€ contracté sur leur compte perso.

CA 2012 : 10 000€ La gérante travaille seule.

Franchement !!! Pensez vous vraiment qu'une telle situation nécessite votre intervention !! Je pense qu'une bonne entrevue avec un expert-comptable de 1/2heures, qui fera ça à mon avis gratuitement, devrait être largement suffisante pour apporter des solutions concrète et radicale... quitte à proposer un accompagnement le cas échéant avec une lettre de mission et une qualité d’intervention reconnue et fiable.

"costkill" sans blague, vous allez lui facturer des honos qui plus alourdir ses "cost" qu'autres chose car avec 10 K€ de CA... Je pense qu'ils doivent plutôt s'adresser une personne qui aura des compétences combinées en matière fiscale, comptable et juridique (une expert comptable en sorte) et non en management.

Je ne vois pas en quoi du "management" va aider ses gens à répondre à leurs besoins...

Sauf perspective d'évolution forte, la seule opportunité qui reste à ces gens c'est de dissoudre et liquider la société et se mettre en individuelle pour opter à l'une des régimes à des régimes simplifiées...

Le seul conseil de "management" ou de "gestion" à leur donné, c'est de rencontrer un Expert comptable, qui sera les orienter afin d'alléger les coûts et surtout voir si le maintien de l'activité en société est nécessaire.

A bon entendeur,

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

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