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Titre Emploi Entreprise.

3 réponses
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Ecrit le : 16/02/2004 12:45 par Frédéric Rocci

Les modalités de mise en oeuvre du " titre emploi-entreprise " (TEE) sont précisées par un décret (CSS, art. D. 133-5 à D. 133-5-4), pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2003 qui a créé le " service emploi entreprise " (v. Bref social n° 14038 du 23 décembre 2003).

Il est envisagé de confier le traitement du TESE aux URSSAF ou aux
ASSEDIC.


En aval, leur reviendrait le rôle de calculer et prélever le montant des charges sociales tant patronales que salariées - c'est-à-dire l'opération la plus simple - à partir du salaire net que leur communiquera l'employeur.

En amont, resteraient à la charge du chef d'entreprise les opérations et questions les plus complexes, c'est-à-dire l'application du droit du travail dans toute sa complexité afin de déterminer la rémunération nette à fournir à l'Urssaf et de former, exécuter et rompre le contrat de manière adéquate.

Vos réactions...

Sources :experts-comptables-fr.org/Actualit%.../contreTESE.pdf
Textes : http://www.legifrance.gouv.fr
Appel au boycott : experts-comptables-fr.org
Plus d'info : liaisons-sociales.com/info/00

Cordialement,

Frédéric



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Rocci Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?

Re: Titre Emploi Entreprise.

Ecrit le : 16/02/2004 18:52 par Sebou
La dématérialisation a engendré des poste à pourvoir dans les services de nos administrations. ne serait ce que pour occuper nos braves agents ...

Personnellement, je suis contre ces pratiques. Présenter la gestion de la paye comme une problématique de bulletin de paye, c'est dangereusement réducteur.

Si nos clients se dirigent vers ce type de produit uniquement pour l'attractivité du coût, je leur souhaite bien du courage.

Chers clients, n'oubliez pas : "à travail égal, salaire égal" et méfiez vous des contre-façons.

Re: Titre Emploi Entreprise.

Ecrit le : 18/02/2004 01:48 par Nicor
Bonjour,

Ce sujet comporte deux niveaux de réflexion :

1- Au niveau de notre profession.
Je pense que cela ne remet pas en cause notre travail auprès de nos clients de manière quantitave mais qualitative.
C'est à dire que les chiffre d'affaires ne vont pas forcément baisser mais que la nature des prestations délivrées ne sera pas la même.

Qui ve gérer tout le conseil que nous apportons ? Certainement pas l'URSSAF.
Ce conseil sera d'autant plus facile à valoriser alors que nous n'effectuons pas la production des bulletins et que le client est demandeur.

C'est l'orientation de la profession qui est modifiée, comme cela pu l'être au temps de l'apparition de l'informatique.

Gros problème : la formation des collaborateurs. Nous aurons, à l'avenir moins besoin de "producteur" mais de personnes pouvant assurer des prestations de conseils, de spécialistes.
Est ce que la formation actuelle répond à cette évolution, je n'en suis pas sûr.

2- Au niveau politique

Toutes les personnes qui savent ce qu'est le contrôle interne connaissent le principe de séparation des fonctions.
Cette loi le baffoue allègrement, les contrôleurs vont devenir producteurs.

Et puis, prise en charge par l'administration (avec nos impôts) ne veut pas dire simplification.

Bonne soirée

Re: Titre Emploi Entreprise.

Ecrit le : 18/02/2004 18:48 par Kim
Le TEE n'est pas forcément la solution, à mon avis.

- l'URSSAF le présente à nos clients comme une facilité (c'est le cas) et un service gratuit (c'est le cas aussi) mais de la part de l'URSSAF il n'auront aucun conseil comme nous sommes capables de leur donner. Effectivement on leur facture des honoraires mais les choses sont faites correctement et en respectant le droit du travail. Le TEE ne distinguera pas les spécificités des contrats de travail (temps partiel, période d'essai, conditions particulières...) à ce que j'ai compris. Dans certains cas même un contrat de travail complémentaire serait nécessaire de toute manière et il faudra que les clients se retournent vers nous.
- le salarié reçoit une attestation de paie mais l'employeur n'en reçoit pas ce qui va bloquer pour leur comptabilité parce que je doute que l'URSSAF envoie des récap aux entreprises
- le formulaire à remplir pour l'URSSAf pour la mise en place du TEE nécessite des connaissances en social: demande des différents taux applicables, si l'entreprise à un CSHCT, vous croyez que les peits employeurs vont savoir remplir toutes ces informations sans nous consulter? d'où la nécessité d'un conseil que l'URSSAF ne leur donnera pas forcément!

De plus si toutes les petites entreprises pour qui ce système est attrayant:
- facilité
- pas d'honoraires sociales
se laissent tentés, adieu notre service social qui comptabilise environ 90% des petites entreprises.

Mais à un moment ou à un autre ils reviendront nous voir pour reprendre la bonne vieille méthode!!!

Voici quelques aperçus de ce sublime TEE

ON verra bien..... qui vivra verra!!

Comptablement votre!!

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