Les modalités de mise en oeuvre du " titre emploi-entreprise " (TEE) sont précisées par un décret (CSS, art. D. 133-5 à D. 133-5-4), pris en application de l'ordonnance du 18 décembre 2003 qui a créé le " service emploi entreprise " (v. Bref social n° 14038 du 23 décembre 2003).
Il est envisagé de confier le traitement du TESE aux URSSAF ou aux
ASSEDIC.
En aval, leur reviendrait le rôle de calculer et prélever le montant des charges sociales tant patronales que salariées - c'est-à-dire l'opération la plus simple - à partir du salaire net que leur communiquera l'employeur.
En amont, resteraient à la charge du chef d'entreprise les opérations et questions les plus complexes, c'est-à-dire l'application du droit du travail dans toute sa complexité afin de déterminer la rémunération nette à fournir à l'Urssaf et de former, exécuter et rompre le contrat de manière adéquate.
Vos réactions...
Sources :experts-comptables-fr.org/Actualit%.../contreTESE.pdf
Textes : http://www.legifrance.gouv.fr
Appel au boycott : experts-comptables-fr.org
Plus d'info : liaisons-sociales.com/info/00
Cordialement,
Frédéric
Fondateur de Compta Online
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
La communication digitale sur Compta Online en détail[Mémoire DEC] Comment publier un sondage sur Compta Online ?