INES

Timbres fiscaux pour session de mai 2019 du DEC

1 réponse
164 lectures
Ecrit le : 11/02/2019 11:57 par Djmikton

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de source fiable concernant cette information, les timbres fiscaux pour la session de mai 2019 du DEC sont ils sous format "papier" ou "électronique"?

Les buralistes me disent qu'ils ont restitué l'intégralité des timbres fiscaux "papier" aux impôts et qu'ils ne se vendent plus.

Ils proposent des timbres fiscaux électroniques mais je ne sais pas comment vérifié s'ils sont conformes à l'inscription à l'examen.

Le site des impôts ne mentionne pas les examens dans la liste concernée par les timbres fiscaux.

Tout éclaircissement est le bienvenu, merci d'avance à tous.

Re: Timbres fiscaux pour session de mai 2019 du DEC

Ecrit le : 11/02/2019 15:05 par Sandra Schmidt

Bonjour Djmikton,

Un décret a été publié fin décembre 2018, il supprime les timbres fiscaux pour les examens de la filière de l'expertise comptable.

Le paiement des droits d'inscription se fait désormais par chèque à l'ordre du Trésor public.

Extrait du dossier d'inscription de mai 2019 page 3 :

Les droits d'inscription au diplôme final de l'expertise comptable s'élèvent à 50 euros par épreuve, payables en chèque à l'ordre du Trésor public. (Ne pas agrafer le chèque)

Cordialement,

Sandra



--------------------
Modératrice Compta Online
Twitter   Facebook   Google Plus   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Loading
Revue Fiduciaire