Timbre poste et tva

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Ecrit le : 08/10/2006 01:40 par Lavedette

Bonjour,

Les timbres poste et les timbres fiscal sont ils soumis � la tva?

Re: Timbre poste et tva

Ecrit le : 08/10/2006 10:18 par Natc

Non, tous les produits postaux (affranchissements) ne sont pas soumis � la tva, les timbres fiscaux non plus.

Ce sont, respectivement, des taxes postales ou fiscales.

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AUTEUR, Formatrice, Comptable d'entreprise

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