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Tickets restaurant et tva

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Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 18:48 par Jaycika
Bonsoir,

Je suis débutante en comptabilité mais voila comment on me dit de procéder dans le cabinet où je travaille :

Si la tva n'est pas mentionné sur le ticket : on ne déduit pas la TVA.

Si le repas est pris par l'exploitant seulement, c'est à dire s'il n'y a qu'un seul repas sur le ticket : on déduit la tva. Sinon on ne la déduit pas.

C'est vrai que je n'ai pas bien compris ce problème. J'ai cherché dans le lefévre une meilleure indication mais j'ai rien trouvé qui puisse répondre à ma question car en plus il faut faire la distinction entre des frais de déplacement et des frais de missions.

Cordialement,

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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 22:07 par Zouzou
Message édité le 02/03/2007 22:11 par zouzou
Bonjour,
Ola Ola, c'est un vrai dialogue de sourds! je pense avoir compris que la question initiale est de savoir si la tva sur les factures reçues d'Accor, par exemple, "fabriquant de ticket restaurant", cette tva donc est elle déductible; or, certains répondent à cette question en pensant qu'il s'agit de la tva figurant sur des tickets, des facturettes de restaurant qui représentent les repas pris par des salariés ou le patron, on a donc deux choses différentes ! les réponses le sont aussi !
Pour ce qui est de la tva sur les factures reçues du fournisseur des carnets de tickets restau distribués aux salariés : le tva est déductible, je ne vois pas ce qui irait contre cela !
Pour ce qui est de la tva sur les notes de restau des employés : s'ils sont en mission = intérêts de l'entreprise donc déductible (attention à ce qu"il n'y ait pas d'avantage en nature style prime de panier sinon double avantage...); si boss et les employés : à vérifier mais je crois que tout est déductible, je me rappelle vaguement qu'il y a eu un passage où il fallait retraiter la tva seule sur le boss, mais cela ne doit plus être. Les notes de restau doivent comporter l'identité des personnes présentes : clients fournisseurs et...
Enfin, JW je pense que ton redressement provient du fait que les notes de restau (et non pas les factures de tickets restau Accor ou autre) n'étaient pas justifiées par une mission, sûr que si ton client mangeait chaque midi au restau sur le compte de la boite ce n'est pas admis en déduction !
Voilà, je pense avoir contribué à éclaircir ce post qui partait dans tous les sens, mais c'est vrai, le net ne permet pas de voir ou sentir comment les autres percoivent nos propos ...!
Cordialement à tous !

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 22:48 par Nad64
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Lapuce et Zouzou.
Pour ma part, j'ai eu un contrôle fiscal et aucune remarque sur le fait qu'on déduisait la TVA sur les factures de fournisseurs de TR.

Aucure remarque non plus sur la déduction de la TVA des factures de restaurants de réception et de mission des salariés.

Cordialement.

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Nadine

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 04/03/2007 10:49 par Dda
Je confirme que la TVA n'est pas récupérable sur la facture d'achat de tickets de restaurant (par exemple facture envoyée par le fournisseur ACCOR).

JW a raison je le confirme

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 04/03/2007 19:45 par Zouzou
Citation : Dda @ 04.03.2007 à 11:49
Je confirme que la TVA n'est pas récupérable sur la facture d'achat de tickets de restaurant (par exemple facture envoyée par le fournisseur ACCOR).

JW a raison je le confirme

Bonjour,
Je demande demain au service interne de mon cabinet, nous avons des tickets restau et je pense qu'au niveau fiscal il doit de pratiquer ce qu'il faut...à demain donc...

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 05/03/2007 18:17 par Zouzou
Bonjour,
Réponse : la TVA est déduite, elle correspond à la prestation liée à la fabrication des TR...
Si JW peut nous produire un extrait (en le "floutant" au besoin !) de la notification de redressement stipulant les motifs avancés en ce sens ce serait interessant.
A défaut, pour ma part, je reste sur ma position, confortée par la pratique de mon cabinet.
Mais, la discussion reste ouverte !!
Cordialement

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 05/03/2007 18:56 par Nad64
Bonjour,

J'ai trouvé un site qui parle de la non déductibilité de la TVA sur les factures de TR.
Et il ne va pas dans mon sens

http://www.intertitres.natixis.fr/siteclie...?id=899&ref=120

C'est dans la rubrique Information, questions fréquentes.

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Nadine

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 05/03/2007 19:57 par Lapuce
Le message de nad me met le doute.
J'ai demandé à mon entourage et pourtant tout le monde deduit la tva sur ces frais.

J'ai été lire l'article figurant sur le lien de Nad et ils parlent de besoins privés mais dans le cas où l'entreprise ne dispose pas de local pour permettre à ses salariés de se nourrir, peut être pouvons nous considérer certes d'un avantage octroyé au profit des salariés mais qui rentre dans l'intérêt de l'entreprise.

: ((((

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 07/03/2007 16:57 par Zouzou
Bonjour,
YOOUUUPPPSSS, ben oui moi aussi j'en suis baba...comme quoi... en tout cas merci Nad pour le lien, avec une source, on y voit déjà plus clair.
Pour ma part, je remonte l'info...
Merci en tout cas pour ce post enrichissant !!
Cordialement

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 17/10/2007 19:21 par Urban
Citation : zouzou @ 07.03.2007 à 17:57
Bonjour,
YOOUUUPPPSSS, ben oui moi aussi j'en suis baba...comme quoi... en tout cas merci Nad pour le lien, avec une source, on y voit déjà plus clair.
Pour ma part, je remonte l'info...
Merci en tout cas pour ce post enrichissant !!
Cordialement

Bonsoir,

J'ai fait quelques recherches, et je m'étonne que ça ne soit pas permis, alors que la plupart des sociétés que je connais récupérent la TVA des tickets restaurants...
Avez-vous, à ce jour, des nouvelles informations à ce sujet ?
Merci d'avance
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