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Tickets restaurant et tva

19 réponses
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Ecrit le : 01/03/2007 19:47 par Flavie
Bonjour,

Peut-on récupérer la TVA sur les factures de Tickets restaurants ?

D'avance merci pour vos réponses.

MLB

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 01/03/2007 20:24 par Terenceetphilippe
On peut recuperer la TVA sur les frais bien entendu

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 10:24 par Lapuce
Bonjour,

OUi tout à fait, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas :))))

CDT

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Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 12:27 par Jefwill
Bonjour
en application de l'article 230-1 de l'annexe II du CGI, la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services que les assujettis à cette taxe acquièrent ou qu'ils se livrent à eux mêmes n'est déductible que si ces biens et services sont nécessaires à l'exploitation. Aussi les dépenses quotidiennes de repas des salariés d'une entreprise ne peuvent êtres considérées comme des dépenses effectuées dans l'intérêt de l'entreprise ou nécessaires à l'exploitation .
En l'espèce , la tva n'est pas déductible sur les tickets restaurant.

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 12:55 par Lapuce
Bonjour,

Ce n'est pas en l'état des frais de restauration mais plutôt un avantage offert aux salariés.

CDT

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Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 12:59 par Terenceetphilippe
Parle-t-on bien d'une entreprise de restauration qui accepte les tickets resto ?

Si c'est le cas la tva est bien recuperable.

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 13:06 par Lapuce
Non il s'agit des factures d'achat des tickets restaurant au profit des salariés que l'on se procure auprès de l'accor.

De toute façon, la tva qui apparait sur la facture correspond à de la tva calculée sur les frais de port ainsi que sur les frais de gestion.

Je ne pense pas que ca soit des frais de restauration en l'état mais plutôt un avantage procuré aux salariés.

CDT

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Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 15:39 par Jefwill
Bonjour, j'allais dans votre sens avant un contrôle fiscal.Je vous invite à vous renseigner au près du service des impôts.Cette tva bn'est pas déductible

Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 16:33 par Lapuce
Bonjour,

Vous avez été redressé sur la tva?
Et ils ont invoqué l'article que vous avez cité?

Peut être que d'autres personnes peuvent apporter des éléments de réponse.

CDT

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Re: Tickets restaurant et tva

Ecrit le : 02/03/2007 16:50 par Jefwill
Bonjour
oui nous avons eu un redressement à ce sujet.

JW
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