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Tickets restaurant et notes de frais

3 réponses
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Ecrit le : 28/07/2009 22:53 par Gabounette
Bonjour,

Je travaille dans une petite PME où les salariés ont le droit aux tickets restaurant, un animateur a été embauché récemment et il remet des notes de frais pour être remboursés de ses factures de gaz oil, d'hôtel et restaurant dans le cadre de ses déplacements professionnels. Est il possible de lui donner des tickets restaurants et de lui rembourser des frais de repas le même jour étant donné qu'il prend 2 repas par jour dans le cadre de ses déplacements (le repas du midi payé par ticket restaurant et le repas du soir payé par le salarié et remboursé après une note de frais).

Merci


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Gaby

Re: Tickets restaurant et notes de frais

Ecrit le : 29/07/2009 11:13 par Lise97
Bonjour,

Oui en effet il faut lui rembourser ses frais de repas puisque c'est une dépense dans le cadre d'une mission

cordialement,

lise97

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LEPINAY LISETTE

Re: Tickets restaurant et notes de frais

Ecrit le : 29/07/2009 13:46 par Mostafa
Message édité le 29/07/2009 14:08 par Dramiug
Bonjour
J'ai bien lu votre question. A mon avis le remboursement des notes de frais. personne ne peut vous répondre, pour quoi ? Parce que pour chaque société on trouve un traitement spéciale des NDF (un manuel de procédure… un certain nombre de signatures … ex : DAF, DG, Manager…) pour ne pas tomber dans le double emploi, ou d'utiliser l'argent de cette société à des fins personnelles (infraction : Abus de confiance). Et puisque vous êtes dans une petite société, vous pouvez voire ça avec directement avec le gérant de votre société.
Et n'oubliez pas les autres aspects :Comptable, et fiscale… !!
Cordialement

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Re: Tickets restaurant et notes de frais

Ecrit le : 02/08/2009 12:27 par Feyd
Citation
Est il possible de lui donner des tickets restaurants et de lui rembourser des frais de repas l


Cela me semble risqué au niveau social sans parlé du coté IRPP du salarié, lors d'un contrôle l'urssaf pourrait remettre en cause le double indemnisation du salarié de ses frais de repas.

A mon sens l'indemnisation peut se faire sous déduction de la part employeur d'un TR pour chacun des repas.

Enfin si cela est occasionnel, le risque de redressement est très limité. A voir en terme de montant la part à réintégrer (part employeur du TR x nombre de repas), sachant qu'en terme de redressement urssaf l'addition est généralement la moitié de la base.

Cordialement

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com
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