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Tickets d'autoroute

2 réponses
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Ecrit le : 20/03/2008 19:11 par Jeanmi
Bonsoir,

Peut on considérer les tickets de péage d'autoroute comme des factures et les enregistrer comme telles avec la TVA dans le compte 44561 et le montant HT au débit du compte 6521 ?

Les factures d'hotel au cours de déplacements professionnels doivent elles être enregistrées dans compte 6521 aussi ?

Merci de votre aide,

Jean-Michel

Re: Tickets d'autoroute

Ecrit le : 20/03/2008 20:09 par Jipe
Bonsoir,

Vous dites : "Peut on considérer les tickets de péage d'autoroute comme des factures et les enregistrer comme telles avec la TVA dans le compte 44561 et le montant HT au débit du compte 6521 ?"
==> oui, depuis maintenant plusieurs années vous pouvez récupérer la Tva sur les factures d'autoroutes. Vous devez pour cela compléter le verso de ce ticket qui prévoit (en principe selon les sociétés d'autoroutes) de renseigner certaines informations....mais entre nous pratiquement personne ne perd du temps à compléter ces tickets !
(extrait du second lien indiqué à la fin de mon message : "En application de cette mesure, constituent des factures les reçus délivrés aux barrières de péages qui indiquent les mentions obligatoires de droit commun et qui comportent un espace réservé aux informations à fournir par le client. Il est donc admis que l'identification du client ne soit pas mentionnée par l'exploitant de l'ouvrage mais par le client lui-même.")

Vous dites : "Les factures d'hotel au cours de déplacements professionnels doivent elles être enregistrées dans compte 6521 aussi ?"
==> oui

Cordialement,

Pour info : http://www.conseil-constitutionnel.fr/cahi...0/jurisp531.htm

http://www.fiscalonline.com/da_tva_q_parlementaire.htm ( ==> sur ce sujet : Réponse ministérielle Jean-luc Préel en date du 17 février 2003 relative aux documents justificatifs demandés par l'administration fiscale pour accepter la déduction de la TVA (JO AN, Question n°23202)

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Jipé

Re: Tickets d'autoroute

Ecrit le : 21/03/2008 17:06 par Jeanmi
Bonsoir,

Merci Jipe.

Jean-Michel
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