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Ticket carte bleue, pas de facture

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Ecrit le : 17/11/2009 17:13 par Julieq59
Bonjour,

est-il admis de comptabiliser comme une facture (sans la TVA) les tickets de carte bancaire lorsqu'on n'a pas la facture?

exemple: des tickets carte bancaire de carburant, castorama...?

Bien entendu sans déduire la TVA.

A mon avis cela n'est pas possible, mais je voudrais une confirmation.

merci

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 17/11/2009 17:46 par Tibo42
Bonjour,

c'est admis pour les tickets de carburant afin qu'il n'y ait pas d'émeute à la pompe!

cordialement

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 17/11/2009 19:07 par Jaycika
Bonjour,

Personnellement, je ne suis pas d'accord. Le ticket de carte bancaire ne remplit pas les conditions requises pour être comptabiliser comme une facture.

Quand le cas est rare, j'avoue que je laisse passer car le risque est faible mais quand il manque plusieurs tickets dans un mois, je ne comptabilise rien.

Cordialement,

Jaycika

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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 18/11/2009 09:01 par Pattydub
Bonjour

"Quand le cas est rare, j'avoue que je laisse passer car le risque est faible mais quand il manque plusieurs tickets dans un mois, je ne comptabilise rien. "

vous ne comptabilisez rien? dans quelle compte imputez-vous alors le débit bancaire?
cordialement
Patty

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PATTY

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 18/11/2009 12:22 par Bpa
Bonjour,

Personnellement, j'ai crée un compte "carburant sans justificatifs", pareils pour tout ce qui est note de restaurant ou péage/parking.

Parfois dans les pompes a essence ou dans les péages, il arrive que l'automate ne distribue plus de tickets, car plus de papiers...

cordialement.

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 18/11/2009 14:40 par Jex94
Message édité le 18/11/2009 14:42 par Jex94
Bonjour,

Dans un Cabinet d'Expertise, la méthode qui m'avait semblé la meilleure est la suivante :
(Pour les clients non rigoureux qui égarent leurs justificatifs régulièrement)

- Réclamer au client les pièces manquantes par mail ou courrier pour garder une trace de la demande une fois par trimestre. (Envoie d'une édition d'un compte de charge utilisé en cours d'année "frais sans justificatifs"), avec rappel du montant total de TVA perdue par défaut de facture et de l'obligation d'avoir une pièce justificative à chaque charge.

- En fin d'année lors de la présentation du bilan, réédition de cette liste sur une note d'observation avec un nouveau rappel de la TVA perdue et du risque encourue par le client de réintégration au résultat fiscal de ces charges en cas de contrôle fiscal, avec une estimation du montant de l'impôt supplémentaire qu'il pourrait payer, et des pénalités : Document établi en double exemplaire et signé par le client et l'Expert-Comptable.

Les frais sans justificatifs étaient donc finalement bien comptabilisés en charge TTC, et le client prévenu du risque fiscal.

Cette méthode m'avait vraiment semblé excellente car elle permettait de ne pas "clasher" avec le client en lui demandant trop souvent les justificatifs, et de le responsabiliser en l'informant des risques encourues. Pour le collaborateur et l'Expert-Comptable, c'est la satisfaction d'avoir bien fait leur travail et de dormir sur leurs 2 oreilles malgré l'établissement d'un bilan avec des charges sans justificatifs.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 18/11/2009 18:43 par Jaycika
Citation : Pattydub @ 18.11.2009 à 09:01
Bonjour

"Quand le cas est rare, j'avoue que je laisse passer car le risque est faible mais quand il manque plusieurs tickets dans un mois, je ne comptabilise rien. "

vous ne comptabilisez rien? dans quelle compte imputez-vous alors le débit bancaire?
cordialement
Patty

Bonjour,

Je comptabilise le débit bancaire par le 108000 ou le 455. Bien sûr si le 455, n'est pas fournit, je passe une charge exceptionnelle que je réintégre fiscalement.

En parallèle, je réclame par écrit les justificatifs en cours d'année. A chaque tenue mensuelle, je rappelle au client, l'ensemble des documents manquants.
Si à la fin de l'exercice, je n'ai toujours rien : il est hors de question que je passe une OD sans pièce justificative. C'est de la responsabilité de l'expert comptable de faire respecter les lois : si je passe des écritures sans justificatif, j'engage la responsabilité de mon patron.

En revanche, il faut apprécier le caractère signifcatif de ces dépenses : 50 ¤ une fois, ce n'est pas la même chose que 50 ¤ 10 fois ou plus.

Cordialement,

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DPECF en 2005
DECF en 2006
DESCF en 2008

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 19/11/2009 19:46 par Feyd
Bonjour

Je suis assez d accord avec Jex pour les clients qui ne sont pas sérieux.

Je pense que sur les frais de déplacement vous aurez tout un panel de pratique à vous de choisir celle qui vous semble la plus adaptée.

La meilleur approche selon moi est celle du risque, rien ne sert de se facher avec le client pour quelques tickets de cb. En fin d'année quand le montant non justifié est faible je constate quand même la charge sans récupération de la tva (pour des dépenses non justifiées < 1000 euros).

Sinon si il s'agit de frais de déplacement évident (vu sur relevé de banque) je les comptabilise, mais avec une réintégration fiscale sur la liasse.
Sinon pour les dépenses qui sont ni justifiées, ni ne semble avoir de lien avec l'activité en compte de l'exploitant ou compte courant (voir en rémunération si le compte courant est nul).

Cordialement

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Pascal BOURY
Expert-Comptable

Perseus Conseil
www.perseus-conseil.com

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 15/06/2012 14:11 par Sogwyn
Bonjour,

Sans vouloir paraitre désagréable,certaines pratiques me paraissent très loin de l'activité réelle des entreprises. Il faut discerner les mauvais gestionnaires, des fraudeurs et les cas où, faute de merle il faut bien manger des grives...

Comment obtenir des factures pour les passage de péages ? Comment obtenir des factures de société basées à l'étranger telles qu'easy jet qui refusent systématiquement d'émettre des factures sauf contre paiement (si si j'ai eu le cas), ou d'automates à cours de papier ? Bref il existe une multiplicité de cas où malheureusement il est difficile, voir impossible, d'obtenir des factures en bonne et due forme (je veux dire dans l'activité d'une TPE PME sans service achat digne de ce nom et qui laisse une CB à son dirigeant, soit la grande majorité des entreprises en France).

Pour en venir à la raison pour laquelle j'ai commencé la lecture de ce fil, existe t il une tolérance connue de l'administration fiscale pour le passage en frais et la récupération de TVA des notes sans justif ? La solution du passage en FNP (4080 et 6xxxx 4458) est elle une solution viable ? Je ne travaille pas en cabinet, aussi je ne cherche ps une solution de dédouanement mais une solution pratique et légale au problème commun des frais justifiés et pourtant sans facture.

Merci de votre avis éclairé.

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Assistant de Gestion Polyvalent

Re: Ticket carte bleue, pas de facture

Ecrit le : 15/06/2012 14:46 par Francoisecnd
Bonjour Sogwyn,

Non ! pas le 4080 FNP !
Ce compte n'est utilisé qu'en fin d'exercice pour comptabiliser ( éventuellement au prorata temporis ) les charges relatives à l'exercice facturées sur l'exercice suivant !
( ex : facture qui couvre des prestations du 15/12/n au 15/01/n+1 ).
Si vous utilisez le 4080 dans votre cas, le problème ne sera jamais résolu, car le montant reviendra en AN et jamais vous n'obtiendrez de document comptable pour le solder ....

Désolée ....

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