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Tgap - principe de comptabilisation ?

1 réponse
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Ecrit le : 09/11/2008 09:15 par Cclement
Bonjour,

Nous sommes distributeur de produits d'hygiène et d'entretien.
Nous achetons à un fournisseur de la lessive. Il nous fait apparaître le montant de la TGAP sur sa facture. Nous lui payons donc la TGAP.
De notre côté nous facturons à nos clients un prix incluant la TGAP sans leur ressortir sur la facture (dont TGAP...).

Dans la chaîne commerciale, à mon niveau :
- dois-je déclarer quoi que ce soit ?
- dois-je comptabiliser ce montant à part de ma marchandise achetée ? Si oui dans quel compte ?
- dois-je le faire ressortir pour mes clients ?

Je n'ai pas réussi à trouver des infos.
Les sujets sur le forum à propos de la TGAP sont restés sans réponses...

Merci
Clément

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Cclement

Re: Tgap - principe de comptabilisation ?

Ecrit le : 09/11/2008 12:26 par Claudusaix
Message édité le 09/11/2008 12:27 par Claudusaix
Bonjour,

Je ne peux que vous conseillez de consulter la page de TGAP du site de la douane.

C'est un sujet assez dense car cette taxe a une assiette assez large.

Sur cette page, vous trouverez notamment le formulaire à remplir si vous êtes soumis.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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